que la seule la coque, la pontée, le mât et quelques accessoires ont été réalisés représentant environ la moitié de la valeur d'ensemble ; que Claude X... est mal venu à solliciter une réduction du préjudice

X..., agent immobilier et gérant de la société MBA qui avait reçu de la société Galerie Atta mandat de vente de locaux, alors qu'il y effectuait des mesures, est tombé dans un trou et a fait une chute

alarme incendie, en a informé téléphoniquement Bernard B..., salarié de la société Cedilac, puis s'est rendu dans une zone située sous les combles, pour se rapprocher des détecteurs concernés ; qu'il a alors

X..., embauché le 15 décembre 1980 par la société Europlastiques et occupant, en dernier lieu, le poste de régleur-monteur, a été licencié le 25 février 1993 pour insuffisance professionnelle ; Attendu

, alors qu’il était allergique à l’époxy.

Six avocats se sont portés alors candidats : - Me Garnier - Me [X] - Me [T] - Me [O] - Me [K] - Me [N].

X... a par la suite porté plainte auprès de l'Inspection général des services et du procureur de la République, puis a porté plainte et s'est constitué partie civile entre les mains du doyen des juges

de Martrou, extérieurs au département, alors que le tribunal administratif de Poitiers avait annulé par jugement en date du 17 avril 1996 la délibération fixant les tarifs différenciés du péage ; qu'en

Il occupait en dernier lieu le poste de directeur des opérations régionales. 2.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de Florence Y... irrecevable ; "alors

que la décision attaquée ne s'est pas expliquée sur ce dernier point ; qu'elle est donc dépourvu, faute de réponse à une demande essentielle d'un élément nécessaire à son existence légale ; " alors

que le moyen qui n'est pas dirigé contre un chef du dispositif du jugement attaqué est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors

tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient au regard de l'article 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que de la seule constatation qu'un salarié ait été engagé

pour un montant de (56 125,30 euros + 38 822,10 euros + 60 337, 15 euros + 128 061,20 euros) soit 283 345,75 euros et en ce qui concerne le préjudice personnel pour un montant de 11 161,25 euros ; "alors

L'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors : 3°/ que l'allocation d'une indemnité au titre des souffrances physiques et morales endurées par la victime ne peut réparer un préjudice

arbitraire, violences aggravées en récidive et dégradation en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, huit ans de suivi socio-judiciaire, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter

, d'une part, que les propos incriminés ne se bornaient pas à relever le fait objectif que X..., tout en étant vice-président du district de Boulogne, chargé des universités, postulait pour un poste de

du 25 mai 1998 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 7 septembre 1995 du président du conseil général suspendant à compter du 1er octobre 1996 le versement de l'allocation