[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

[S] [V] né le 04 Octobre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Mai 2026 à 11h25 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant

social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 302 587 662 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Corinne THIERACHE de la SELARL ALERION

Youcef X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

[F] [B], de nationalité algérienne, est détenu depuis le 6 novembre 1995 en exécution de deux peines dont une de réclusion criminelle à perpétuité, prononcées pour des faits de terrorisme.

Hocine X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

[D] [V], ressortissant algérien, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. 3.

No violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Algeria)

national, was to be deported to Algeria under an administrative removal order, pursuant to the exclusion from France which had been added to his sentence.

français ; 2°) à l'annulation de ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens

décision du 7 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien

X..., ressortissant algérien, serait reconduit à la frontière ; Sur le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité du refus de titre de séjour opposé à M.

Les services sont dans l’attente d'un retour des autorités algériennes relancées le 05 mai 2026 (une relance du 21 mai 2026 au dossier).

X..., ressortissant algérien faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet de la Manche, a été maintenu en rétention dans un local de rétention administrative ; qu'un juge

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [U] [B] né le 12 Août 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

X se disant [O] [F] [Y] né le 04 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Représenté par Me Maureen Odin avocat de permanence, avocat

[B] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[D] [I] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence