formation', dont le siège social est situé [Adresse 2], l'URSSAF a notifié un redressement de 1 828 948 euros au titre d'un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., 2 / l'AGS,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'ASSEDIC de la région de l'Isère, dont le siège est ... àrenoble (Isère), 28/ l'AGS

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur en exercice, 2 / l'AGS

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Icare, demeurant ..., 2°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances de salariés (AGS) du Bas-Rhin, dont le

Thomas Y..., demeurant chez Mme Sandrine X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS (CGEA Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, prise en qualité de gestionnaire

qualités, fait grief au jugement de dire qu'il est recevable envers les salariés de diverses sommes, d'incorporer ces sommes au relevé des créances salariales et de déclarer le jugement opposable à l'AGS

arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à l'indemnisation du préjudice découlant du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat et à la garantie de sa créance par l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est sis ..., 2°) l'AGS

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur en exercice, 2°) l'AGS

réorganisation de l'entreprise avait un motif économique, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité la garantie de l'AGS

que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et obtenir le paiement de différentes sommes ; que l'AGS

[Y] a effectivement dispensé des cours et donc exercé une fonction d'enseignant pendant l'année 2015-2016, l'employeur et l'AGS se bornant à reprocher au salarié de ne pas avoir rempli ses fonctions de

X 20-21.398, Y 20-21.399 et Z 20-21.400 contre six arrêts rendus le 18 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7) dans les litiges les opposant : 1°/ à l'UNEDIC, délégation AGS-CGEA

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS

B..., domicilié [...] , 4°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , 5°/ à la communauté d'agglomération d'Annecy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LBBS Vision 2000, domicilié ..., 2 / du CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs