Chagny, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP et de l'AGS, de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Lesourd, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, dont le siège est ...,

grossier de la falsification et de la rupture de la chronologie, échapper à l'examen vigilant des responsables de l'agence ; que ni l'intention frauduleuse de Kristel X..., qui reconnaît avoir ainsi agi

X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC AGS 06 et de M. Y... ès qualités, les conclusions de M.

Alain X..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 octobre 1989 et 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

le siège est ..., 3 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France (AGF

juridiques les avantages légitimement escomptés ; qu'en considérant que l'acte de cession de parts avait en tout état de cause produits ses effets même si, par la suite, des contrats de distribution agréés

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00440 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR NATIONAL DE L'AGS M.

X..., la compagnie AGP a demandé en référé, le 10 mars 1988, la désignation d'un expert ; que M.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de l'association Formule jeunes travailleurs, Foyer des jeunes

Z... et les AGF, leur assureur ; que l'arrêt attaqué a déclaré M. Y... et M.

d'un bien immobilier, comprenant une maison d'habitation avec dépendances, auquel on accède par un pont de bois, a souscrit deux contrats d'assurance auprès de la société Assurances générales de France (AGF

assureurs, la société Abeille assurances, aux droits de laquelle est venue la société Groupe des assurances nationales Eurocourtage (la société GAN) et la société Assurances générales de France (société AGF

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la condamnation de la société Assurances générales de France (AGF) au paiement de diverses indemnités à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC-CGEA Ile-de-France

Z... et son assureur, la société AGF La Lilloise, et M.

la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés

Jean-Lou, contre l'arrêt n° 94/541 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994 qui, pour publicité en faveur de terminaux de télécommunication non agréés et publicité de nature