AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c3
2 mai 2006
2 mai 2006
La société L'Affiche Européenne se prévaut de cette mention ne refuser de faire remonter l'ancienneté de Monsieur Christian X... avant cette date tandis que La société L'Affiche Européenne produit un certificat
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509893_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le maire de Trappes n'a pas répondu à cette mise en demeure et l'affiche était toujours présente le 21 août 2025. 2.
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