CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 358 résultats pour « affiche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c3

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

La société L'Affiche Européenne se prévaut de cette mention ne refuser de faire remonter l'ancienneté de Monsieur Christian X... avant cette date tandis que La société L'Affiche Européenne produit un certificat

Source officielle

Page 31 sur 918

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509893_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le maire de Trappes n'a pas répondu à cette mise en demeure et l'affiche était toujours présente le 21 août 2025. 2.

Source officielle
CA

Chambre civile

68f1d5c60b565ec7590f7cd1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

celui qui ramènera un loup mort', le logo du syndicat figurant aux quatre coins de l'affiche.

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a4a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sur le moyen unique : Attendu que la société Koala films a conclu le 7 mars 1990 un contrat de publicité avec la société Métrobus pour l'apposition de l'affiche du film Il gèle en enfer ; qu'en raison

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746159

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - CIRCULAIRES ET PROFESSIONS DE FOI | 28-03-04-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - AFFICHES

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20163204

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative à la possibilité de diffuser sur le site intranet ou d'afficher dans votre

Source officielle
CA

11e chambre

6036105eb5e53974b79ba42b

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

[T] - Mandataire judiciaire de SAS FRANCE AFFICHES ...

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45efb

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que selon les juges du fond la société Polygram a commandé à la société Image Image une affiche devant avoir pour sujet principal le ténor

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809029

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Il est publié par voie d'affiches et éventuellement par tout autre procédé dans la ou les communes concernées" ; Considérant que s'il est constant que l'avis du maire de Montpellier prévu à l'article R

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143674

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

: 1) les pièces n°2/18 à n°8/18 concernant la procédure disciplinaire n° 2013000461 pour des faits datant du 20 décembre 2013 et sur lesquels la commission avait statué le 23 décembre 2013 ; 2) l'affiche

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e95d

Cassation

10 décembre 1968

10 décembre 1968

DONT L'APPOSITION, SUR LE TRONC DES PLATANES ET SUR LES IMMEUBLES, EST REPROCHEE AU DEMANDEUR, N'EST PAS UNE AFFICHE PUBLICITAIRE, MAIS UNE AFFICHE POLITIQUE N'ENTRANT PAS DANS LES PREVISIONS DE LA LOI

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407605

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Edition affiche impression (EAI

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554a3

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES ET VAR, AUX MOTIFS QU'AVANT L'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DES AFFICHES

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c433b9

Cassation

15 octobre 1985

15 octobre 1985

EST L'AUTEUR D'UN TABLEAU DONT IL A AUTORISE LA REPRODUCTION POUR LA REALISATION D'UNE AFFICHE QUI, ANNONCANT UN FESTIVAL, A ETE MISE EN VENTE ET A DONC ETE DIFFUSEE DANS LE PUBLIC ; QUE, CETTE AFFICHE

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58446

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

1992), que, dans le cadre d'une campagne anti-tabac organisée par la municipalité de Quimper sur le thème " La pub tue ", il a été demandé à des élèves d'un collège de cette ville de réaliser des affiches

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124456

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Petites Affiches, dont le siège

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2117134_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Les services de la ville de Paris ont procédé à l'enlèvement de ces affiches le jour même.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4dae1

Cassation

4 mars 1965

4 mars 1965

QUELCONQUE - COMME AUSSI DE N'EN APPOSER AUCUNE OU DE MAINTENIR DES AFFICHES ANCIENNES - RESTE SANS INFLUENCE SUR L'INFRACTION SI ELLE EXISTE ; D'OU IL SUIT QUE LA DATE A CONSIDERER POUR APPRECIER

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a210

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

France prise en qualité de civilement responsable à verser au Comité national contre le tabagisme la somme de 25 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte des constatations faites par l'huissier que l'affiche

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Dominique Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03143

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches

Source officielle