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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-801388-3195655
31 juillet 2003
L’arrêt dans l’affaire de M. Ilijkov fut rendu le 26 juillet 2001.
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003183796
22 octobre 1997
L'affaire fut renvoyée à l'audience du 8 janvier 1997.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC004614999
30 avril 2002
Elle considéra également qu’il s’agissait d’une affaire assez complexe.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200159
9 février 2023
; que, pour taxer l'émolument dû à la SCP à hauteur de l'état de frais, le premier président a estimé que l'émolument réclamé était justifié eu égard à la complexité du litige, « complexité [qui ] ressortait
ECLI:FR:CCASS:2022:C200053
13 janvier 2022
Après une réouverture des débats et plusieurs renvois, l'affaire a été de nouveau renvoyée au 16 mars 2020. 3.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002401394
11 avril 1996
Selon le Gouvernement, ce délai s'explique par la complexité de l'affaire et le comportement des parties. 37.
ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001424888
1 octobre 1990
S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe du fait que de multiples procédures ont été engagées
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD002303205
11 octobre 2007
Il argue que l'affaire était complexe et que le requérant n'a pas cherché à accélérer la procédure.
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003111596
21 octobre 1998
La chambre d'accusation estima que, vu la complexité de l'affaire, les diligences effectuées ou à effectuer, la durée de la détention provisoire n'excédait pas le délai raisonnable.
ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD002762008
13 janvier 2011
Le Gouvernement prétend que ce délai est raisonnable si l'on tient compte du fait que l'affaire était complexe et a été examinée par trois instances.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139881
4 décembre 2013
Le 6 juin 2012, le requérant compléta sa demande par une argumentation supplémentaire.
ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002556094
4 septembre 1996
l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.
ECLI:CE:ECHR:2004:0706JUD007136701
6 juillet 2004
Le Gouvernement admet que l’affaire ne présentait pas de complexité particulière.
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD003588802
20 septembre 2005
Il maintint que l’affaire était particulièrement complexe. Le même jour, le président donna son accord. 11.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC003891920
19 juin 2025
Il fait valoir que l’affaire n’était pas complexe et qu’une reconstitution aurait évité douze ans de procédure.
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001527489
11 janvier 1994
Selon le Gouvernement, l'affaire était très complexe.
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001431388
1 juillet 1992
Le requérant, au contraire, estime que l'affaire n'était pas complexe.
ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC004246198
20 mars 2001
Il souligne d’abord que la présente affaire était manifestement complexe, complexité notamment illustrée par la nécessité d’avoir recours à plusieurs experts.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD005771309
10 janvier 2012
Le Gouvernement allègue que l’affaire était complexe car il s’agissait de déterminer le statut de propriété et la nature d’une grande superficie.
ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002530994
Le Gouvernement expose que l'affaire était complexe.