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135 989 résultats pour « affaire complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-801388-3195655

Admin. suprême

31 juillet 2003

31 juillet 2003

L’arrêt dans l’affaire de M. Ilijkov fut rendu le 26 juillet 2001.

Source officielle

Page 31 sur 6800

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003183796

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

L'affaire fut renvoyée à l'audience du 8 janvier 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC004614999

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

Elle considéra également qu’il s’agissait d’une affaire assez complexe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200159

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

; que, pour taxer l'émolument dû à la SCP à hauteur de l'état de frais, le premier président a estimé que l'émolument réclamé était justifié eu égard à la complexité du litige, « complexité [qui ] ressortait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200053

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Après une réouverture des débats et plusieurs renvois, l'affaire a été de nouveau renvoyée au 16 mars 2020. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002401394

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

  Selon le Gouvernement, ce délai s'explique par la complexité de l'affaire et le comportement des parties.   37.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001424888

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe du fait que de multiples procédures ont été engagées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD002303205

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Il argue que l'affaire était complexe et que le requérant n'a pas cherché à accélérer la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003111596

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

La chambre d'accusation estima que, vu la complexité de l'affaire, les diligences effectuées ou à effectuer, la durée de la détention provisoire n'excédait pas le délai raisonnable.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD002762008

Admin. suprême

13 janvier 2011

13 janvier 2011

    Le Gouvernement prétend que ce délai est raisonnable si l'on tient compte du fait que l'affaire était complexe et a été examinée par trois instances.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-139881

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Le 6 juin 2012, le requérant compléta sa demande par une argumentation supplémentaire.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002556094

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706JUD007136701

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

    Le Gouvernement admet que l’affaire ne présentait pas de complexité particulière.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD003588802

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Il maintint que l’affaire était particulièrement complexe. Le même jour, le président donna son accord. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC003891920

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Il fait valoir que l’affaire n’était pas complexe et qu’une reconstitution aurait évité douze ans de procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001527489

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

   Selon le Gouvernement, l'affaire était très complexe.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001431388

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

   Le requérant, au contraire, estime que l'affaire n'était pas complexe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC004246198

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

Il souligne d’abord que la présente affaire était manifestement complexe, complexité notamment illustrée par la nécessité d’avoir recours à plusieurs experts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD005771309

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

    Le Gouvernement allègue que l’affaire était complexe car il s’agissait de déterminer le statut de propriété et la nature d’une grande superficie.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002530994

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

   Le Gouvernement expose que l'affaire était complexe.

Source officielle