[Q] [J], actionnaire de la société [W], a cédé le 30 mars 2007 à M.

X... faisait valoir dans ses conclusions qu'en toute occurrence, s'étant elle-même engagée en tant qu'actionnaire majoritaire de la société CIABA à ce que celle-ci consente un mandat à M.

K... a intercepté une convocation à une assemblée générale des actionnaires du groupe ne respectant pas les délais de convocation prévus dans ses statuts, en présence du CE.

B... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est de la compétence souveraine de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de désigner les commissaires aux

l'argument péremptoire de son mémoire faisant valoir que non seulement en l'état, il n'existait aucune partie civile d constituée mais que, de plus, la Compagnie Générale Maritime dont la filiale est l'actionnaire

de maintenir à la somme versée, jusqu'aux obsèques, une valeur suffisante pour en couvrir les frais ; que la société de pompes funèbres choisie, en l'espèce la société Pompes Funèbres Rive Gauche, actionnaire

établissant que des dirigeants des deux groupes étaient associés pour l'exploitation d'un autre casino ; qu'elle avait ajouté que seule cette fraude était de nature à expliquer l'abandon par les actionnaires

du contrat à leur charge, et qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé les mêmes articles; alors que, enfin, dès lors que l'accord entre l'Infirmerie protestante de Lyon, principal actionnaire

avaient une pleine valeur probante dès lors qu'il était constant que les conditions générales des sociétés Diesel énergie et Houvenaghel étaient identiques, ces deux société ayant au demeurant des actionnaires

11 janvier 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement et de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre du 3 juin 1993 de la société Bertrand Faure, nouvel actionnaire

Soutenant que la condition de seuil du retrait obligatoire fixée à l'article L. 433-4, II, du code monétaire et financier n'était pas remplie, la société BBDE, actionnaire minoritaire de la société Bel

peuvent s'élever à l'occasion d'un contrat de travail ; que les différends pouvant s'élever dans les relations entre une société émettrice d'options et un salarié ou le salarié d'une filiale devenu actionnaire

ses conclusions d'appel, la société Praeconis soutenait qu'elle ne dispose ni légalement, ni contractuellement d'un moyen juridique pour contraindre la Mutuelle médico chirurgicale, l'une de ses actionnaires

X..., dont il a ordonné la mise hors de cause alors, selon le moyen : 1 ) que l'assemblée des actionnaires d'une société anonyme ne peut délibérer que sur une question régulièrement inscrite à l'ordre

attaqué (Poitiers, 16 février 1999), que Mme X... a été engagée le 29 août 1996, en qualité de responsable de gestion commerciale et immobilière, par la société A et B Patrimoine dont elle était actionnaire

Y..., actionnaire minoritaire et directeur général de la société et Mme Y... se sont portés cautions d'engagements souscrits par la société auprès de la banque Société générale ; qu'un tribunal de commerce

République de Guinée Equatoriale a conclu un protocole transactionnel stipulant une convention d'arbitrage avec la société France cables et radio, devenue Orange Middle East and Africa (la société), actionnaire

que "Hamid X... se défend d'avoir été le dirigeant de fait de la SAS, au motif que seul M Y..., dirigeant de droit, aurait pris les décisions de gestion, même s'il a pu demander son conseil comme actionnaire