[Z] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 15 mai 2026 à 16h57 en indiquant que « il y a un maître éveiller qui a des pouvoirs occultes ; il aurai fait grossir le

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger irrecevables la déclaration d'appel formée par lui le 27 juin 2019 ainsi que celle formée le 19 août 2019 par un défenseur syndical, alors « que l'absence de mention

d'appel constitue un vice de forme, susceptible d'être couvert en tout état de la procédure dès lors que sa régularisation ne laisse subsister aucun grief ; qu'en constatant que l'absence de mention de

JUDICIAIRE DE la Sté NOUVELLE [R] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière

[T] [E] [O] [S] [O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 12H58 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations

, DÉCLARE M.

de Me Hanife KARAKUS-GURSALE, avocat du Barreau de LIMOGES, ayant indiqué par mail reçu au greffe le 13 avril 2026 à 08h58, ne pouvoir assister le patient en raison du mouvement de grève

Vicino, greffière principale.

Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 17/03/2026 en laquelle audience, régulièrement convoqué, Monsieur [P] [F], a comparu en personne

Il doit être déclaré recevable.

ses conclusions au greffe.'

Articles 973 à 976 du code de procédure civile : Le pourvoi en cassation est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, qui est signée par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Par déclaration électronique en date du 4 octobre 2023, Mme [W] [D] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par courrier avec accusé de réception du greffe, délivré le

1253 du Code civil, le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer lorsqu'il paie, quelle dette il entend acquitter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour refuser de donner effet aux déclarations

Par déclaration au greffe le 22 avril 2026 à 10 heures 35, [K] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'arrêt de la CJUE du 8 novembre

Mme [B] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, respecter et faire respecter le principe du contradictoire ; qu'en

entre ses mains au motif que les créanciers n'avaient fourni aucun pouvoir justifiant de leur habilitation à déclarer une créance ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de déclarer éteinte pour

que cette déclaration n'est soumise à aucune condition de forme ou de contenu ; que l'absence de notification de cette déclaration à domicile élu ne prive pas la déclaration effectuée d'efficacité ; qu'en