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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 167 résultats pour « abrogation implicite »
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EXTRAIT
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mai 2017 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
Article 3
Sont abrogées, à compter de la date d'entée en vigueur de la présente loi, les dispositions ci-après du code de la mutualité :
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1997 Art. 1, Art. 2
Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
. - L'article R. 90 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est abrogé.
Article 10
L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.
Article 16
Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1941 concernant les transformations rendant nécessaire une nouvelle réception.
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 29 juin 1965.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.
Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er
Article 8
L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège est abrogé.
Article 6
L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.
Article 9
. - (Abrogé)
Article 5
L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 juillet 1987 Arrêté du 8 janvier 1975
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