Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360771d7564000872dded
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [Y] aux dépens, - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
AXA ASSURANCES Ayant son siège social 370 rue Saint-Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT substituant Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau
Source officielleVENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 décembre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves
Source officielleVENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves
Source officielleVENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves
Source officielleVENDREDI
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves
Source officielleVENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves
Source officielleVENDREDI
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L'existence d'une condamnation pénale ne peut suffire à établir que le comportement de la personne retenue constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L'existence d'une condamnation pénale ne peut suffire à établir que le comportement de la personne retenue constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ae
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Cédric né le 25 septembre 1981 à REVIN (08), fils d'Yves et de MORELLE Françoise, de nationalité française, déj condamné, célibataire, désosseur, demeurant 52, rue du Général de Gaulle - 29520 CHATEAUNEUF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205233_20250812
12 août 2025
12 août 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel et la FRAPNA Drôme nature environnement est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01093
13 décembre 2016
13 décembre 2016
organisation du transport de colis contenant des articles décoratifs fabriqués par la société Honest Asia Ltd, qui en avait assuré l'empotage dans quatre conteneurs, à destination de la société Yves
Source officielleETRANGERS
6450a8db902eadd0f86b8d86
29 avril 2023
29 avril 2023
[Y] [L] [C] né le 03 Février 2005 à SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e229477fe04f5cc6591
12 avril 2023
12 avril 2023
[I] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistés de Me Jean-Yves
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfb3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
ministère public, du centre hospitalier, de la patiente et de son avocat désigné, Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de Rennes ; Vu les observations du ministère public, pris en la personne de Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b6139510cd56c7c2a341
10 septembre 2015
10 septembre 2015
barreau de PARIS, toque : K0131 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Commissariat du gouvernement [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur Yves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101307
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Y..., notaire associé de la SCP Yves Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00433_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un jugement n° 2402970 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les demandes de M. B.
Source officiellePage 31 sur 109