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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110446
15 juin 2022
15 juin 2022
CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 Mme [P] [E], anciennement [J] [E], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-10.936 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d334
7 mai 2013
7 mai 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946b8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Bastia Beauté à rectifier sous astreinte de 100 euros par jour de retard l'attestation Pôle emploi, le bulletin de paie de janvier 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00613_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe employé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie au sein du pôle " logistique et moyens ", a été placé,
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf037
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce, après entretiens téléphoniques avec la collaboratrice de Mr [D] [B], responsable du pôle mobilité à la D.R.A Provence. Alpes Côte - d'Azur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231a
22 avril 2015
22 avril 2015
de poursuivre son activité au nouveau pôle " femme-enfant " du centre hospitalier de VICHY au sein duquel ont été restructurés, dans cette ville, les services de maternité.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac27
7 avril 2025
7 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielle15e chambre
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Sur ce, Selon les dispositions de l'article L 2254'1 du code du travail lorsqu'un employeur est lié par des clauses d'une convention ou d'un accord, cette clause s'applique aux contrats de travail conclu
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297bc80b1d994348a6471
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître PAQUIS Yves Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Kathleen TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officielleChambre Sociale
652f78feb053208318995ad3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PARITAIRE DE TOURS en date du 29 Juillet 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [L] [Z] née le 20 Mars 1964 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
26 avril 2023
J'ai établi un plan de classement qu'il conviendra de respecter, là aussi dans un souci d'efficacité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10201
14 février 2018
14 février 2018
Yves E... que le premier camion de livraison partant à 12 h., M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162efb98fe037d2cb4a059a
13 février 2012
13 février 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielle5e chambre Pole social
6929a5d7b3dd52896a795081
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
6929a5c8b3dd52896a794f6c
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN
Source officielle15e chambre
5fda1d71499bc4619982473d
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Si le contrat n'est pas signé, la clause est inopposable au salarié.
Source officielle4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf87
30 juillet 2025
30 juillet 2025
TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Société KORIAN SANTE Venant aux droits de la Société MEDICA FRANCE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa27
28 octobre 2021
28 octobre 2021
au barreau de BORDEAUX Assisté de Me BROUILLOU LAPORTE substituant Me LAPLAGNE INTIMÉE : SARL PAUSK Prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abb
17 mars 2017
17 mars 2017
SUR CE LA COUR Les époux X... soutiennent à l'appui de leur appel que : - les clauses de l'avant-contrat relatives au dépôt de garantie et à la clause pénale, eu égard à la carence des acquéreurs
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d7
23 avril 2024
23 avril 2024
Audi Classe A5, immatriculé [Immatriculation 5], série n° WUAZZ8T1BA901246 2.
Source officiellePage 31 sur 76