, agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de : Paul, André, Daniel, Edmond, Jacques D..., né le 22 mai 1970, devenu majeur en cours d'instance, Frédéric uillaume, Philippe

Xavier Rousse, directeur général, dont le siège est 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de Mme Delphine Y..., demeurant 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 3 / M.

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Philippe XE..., 28 / de M. Jean-Luc Z..., 29 / de Mme Christine T..., 30 / de Mme Gwenaëlle Q..., 31 / de M. Laurent Y..., 32 / de M. Jean-Pierre I..., 33 / de M.

Philippe X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de l'exploitation agricole de M.

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du 9, place du président Mithouard à Paris 7ème, représenté par son syndic, la société Michel et Xavier

Xavier Claude X..., se déclarant héritier de M.

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS

Philippe O..., demeurant ..., 19 / de M. Patrice P..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe Q..., demeurant ..., 21 / de M. Loïc R..., demeurant ..., 22 / de M.

Philippe X... en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M.

Xavier C, Mme Géraldine D , M. Levent E domiciliés ...) ; la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, M. A, M. B, M. C, Mme D et M.

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier

Philippe Y..., domicilié [...], 6°/ à M. Marc Z..., domicilié [...] d'Agen, 7°/ à M. André A..., domicilié [...], 8°/ à M. Philippe B..., domicilié [...], 9°/ à M.

SOCIETE ALLIANZ EUROCOURTAGE S.A SCI FA SARL JESSI Compagnie d'assurances MACIF SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe

.., Xavier CE..., Denis CF..., Philippe CG..., Denis CI..., Philippe CM..., Thierry..., Bénédict..., Didier CO..., Bernard CQ..., Vincent CS..., Stéphane CU..., Jacques DE TM..., Patrick DW..., Hervé DX

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Jean A..., de la société C...