Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001971_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C D, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le maire de la commune de Soustons a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 6 août 2021, la fédération SEPANSO Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300523_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut, en l'état de ses dernières écritures, au rejet de la requête, à ce que soit prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401420_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
une requête n° 2401531 et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 1er mars et le 6 mars 2024, la fédération SEPANSO Landes et Landes Aquitaine Environnement, représentées par Me Wattine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402083_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
l'article R. 341-1 du code forestier ; II°) Par une requête n° 2402088, enregistrée le 26 mars 2024, la fédération SEPANSO Landes et l'association Landes Aquitaine Environnement, représentées par Me Wattine
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des communes d’Armentières, de Croix, de Leers, de Lys-lez-Lannoy, de Marquette, de La Madeleine, de Marcq-en-Barœul, de Saint-André, de Toufflers, d’Hallennes-lez-Haubourdin, d’Haubourdin et de Wattignies
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f25
26 avril 2022
26 avril 2022
19/02157 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HIBS JUGEMENT DU TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LILLE EN DATE DU 30 novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [R] 28 RUE WATTEN
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M. Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M.
Source officielleJEX
6696cbc69a603a692915213c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme HERSCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1995 DEFENDERESSE SAS SODIGARCHES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie WAXIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2500252_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300899_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300928_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En troisième lieu, la circonstance que le préfet du Nord ait orthographié le prénom de l'intéressé " Wassin " au lieu de " A " révèle une simple erreur de plume qui ne saurait permettre de regarder l'autorité
Source officielle1ère chambre
DTA_2401703_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. BRÉJEON Le président, signé J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507c
26 septembre 2014
26 septembre 2014
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La Mure [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Coline WARIN
Source officielleCour d'Appel
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27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 26 Juin 1970 à GRAVELINES (59820) demeurant ..., 59143 WATTEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06898 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a4
29 juin 2015
29 juin 2015
.-59 WATTIGNIES représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Agnès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300056
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de l'intégralité de son lot en raison du fait qu'elle ne dispose que de deux "passes" et du préjudice en résultant ; qu'elle reconnaît en avoir loué le tiers de la superficie à l'association "nida al-watan
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec8e
30 mars 1994
30 mars 1994
Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et en qualité d'assesseurs, Mme B..., vice-président au tribunal de grande instance de Nice et Mme E..., juge au tribunal de grande instance de Grasse
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé J. DUFOUR L’assesseur le plus ancien, signé F.
Source officiellePage 31 sur 44