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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262bcd5801467742376f
20 mars 2002
qu'il tentait de l'éviter en se déportant à gauche ; qu'à la suite d'un appel à témoins, était recueilli, le 26 mai 1997, le témoignage de Richard B..., lequel, circulant en direction de La Londe, au volant
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613725accd5801467741fac9
21 octobre 1997
condamné aux peines de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que les contrôles auxquels sont soumis tous les échafaudages chaque trimestre et les échafaudages volants
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301
10 mars 2021
« Pétrole » et le volet « Nourriture » apparaissent factuellement liés comme s'inscrivant dans le même contexte géopolitique, force est de constater que des surcharges auraient pu être sollicitées dans
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD001854104
21 décembre 2010
Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation
Proximité
68e558fb0e2901d10fa367a6
2 octobre 2025
Par courrier du 6 mars 2024, le conseil de Mesdames [O] a mis en demeure la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES de remédier aux dysfonctionnements du roulet volant, en vain.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2222156_20240627
27 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur l'installation d'un volet roulant sur trois fenêtres
6137255fcd5801467741d231
28 novembre 1996
l'approvisionnement en aliment des silos agricoles par les entreprises de livraison, de respecter une distance de 3 mètres au moins par rapport à une ligne électrique d'une tension inférieure à 57 000 volts
ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD002897504
23 février 2010
Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Préjudice moral - réparation
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD002910503
20 octobre 2009
Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation
ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD000274702
8 juillet 2010
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD003520806
13 juillet 2010
Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 13
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD001435205
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD004574408
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-599
1 février 2011
En droit – Article 3 a) Volet matériel – Concernant l’examen gynécologique auquel la requérante a été soumise, rien n’indique que les autorités aient cherché à obtenir le consentement de
ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD003636906
Dit , à l'unanimité, qu'il y a eu violation du volet matériel de l'article 3 de la Convention ; 3.
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004960808
27 septembre 2011
ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD002268405
2 avril 2009
ECLI:CE:ECHR:2009:0512JUD000925804
12 mai 2009
ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD001891910
6 décembre 2011
ECLI:CE:ECHR:2011:0623JUD005946108
23 juin 2011
Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3