ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 Décision du 08 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 Décision du 20 Mai 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Elle produit également un devis de la société Vitton d'un montant de 28 000 euros hors taxes, 33 600 euros toutes taxes comprises, ayant pour objet la fourniture et la pose d'une " micro-station toutes

Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 6 250 25 Rui Filipe Gomes Lopes 6 250 26 Teotónio Manuel Pereira Bernardo 6 250 27 Teresa Maria da Costa Lopes Pinto Varelas Paiva 6 250 28 Vitor

enregistrée le 6 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE DES REGROUPEMENTS ET SYNDICATS DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS ayant son siège 66, cours Vitton

xa0;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête N o 34875/97     Barbara Vitone

Italy lodged on 25 September 2023 communicated on 11 April 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the continued detention of the applicant, suffering from psychiatric disorders, in the San Vittore

DB3F-W-B7I-JT3P Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00074 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA 20 Avenue Viton

janvier 1984 ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

SAAD against Italy lodged on 21 November 2022 communicated on 10 July 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the detention from 8 October 2021 to 12   December 2022 in the San Vittore

2016de la Cour de justice de l'Union Européenne, Minister Finansów c/ Aspiro SA (C-40/15) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

décision nos 414695 et autres du 28 septembre 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

décisions nos 400059 et autres du 28 septembre 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton