Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 2002) que les époux X... ont consenti à la société civile immobilière AW (la SCI) la vente d'un bien immobilier avec constitution de rente viagère

général de ses produits, édité par la SVB, et sur le site internet www.baumaniere.com, exploité par cette dernière ; que les huiles litigieuses y sont présentées sous la dénomination d' " huile d'olive vierge

X..." au ... 94400 Vitry-sur-Seine pour un montant de 334 323 francs (soit 50 967 euros), et 3 factures au nom de "Z... F...

qualifiées d'éthiques, avec production d' intérêts au taux annuel de 20%, et signés des conventions de gestion et de partage de rémunérations avec des sociétés établies, les deux premières aux Iles Vierges

primitif constaté pour la première fois le 14 septembre 1985, est décédé le 5 décembre 1985 ; qu'à la suite de ce décès, la caisse a notifié le 15 janvier 1990 à cette société, pour son établissement de Vitry-en-Charolais

Les revenus provenant de traitements publics et privés, ..., salaires et pensions ainsi que de rentes viagères autres que celles mentionnées au 6 sont déterminés conformément aux dispositions des articles

permettant, ainsi que le souhaite le prévenu, de retenir que l'épouse se soit délibérément violentée elle-même pour se fabriquer des preuves ; Roger X... bénéficie sans doute d'un casier judiciaire vierge

chefs de la prévention ; " alors, d'une part, que la fiche C de recherche de l'état alcoolique, sur laquelle ont eu à statuer le tribunal et la cour d'appel dans son arrêt avant dire droit, était vierge

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat des héritiers de M. Y..., - les conclusions de M.

la communication de l'ensemble des déclarations mensuelles de sorties de stocks comprenant les quantités vendues chaque mois à des clients résidant en France, pour chacune des catégories de supports vierges

constituent un ensemble d'actes délibérés, graves, précis et concordants, établissant les infractions poursuivies ; "aux motifs encore que Dominique X... niait avoir rempli et signé le formulaire vierge

qu'il a été notamment découvert chez lui un programmateur équipé spécifiquement pour programmer Canal + à partir de la mémoire 2716, ce qui lui permet de programmer à volonté des micro-processeurs vierges

X... la nue-propriété des parts qu'elle détenait dans la société civile immobilière Céveloise (la SCI) pour un prix converti en rente viagère ; que M.

X... a vendu une maison à Mme Y... moyennant le versement d'une rente viagère annuelle de 48 000 francs payable le 6 de chaque mois ; que reprochant à Mme Y... de ne pas avoir procédé à l'indexation de

X... se trouve intégralement indemnisé par les prestations perçues et à percevoir de son organisme social au titre de la rente viagère d'invalidité ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il lui appartenait

G... a vendu à M. et Mme N... un immeuble moyennant le versement d'une rente viagère ; que, par arrêt devenu irrévocable du 27 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé la vente pour défaut

(la crédirentière) et son époux, décédé [...] , ont cédé à Claude A... et à son épouse (les débirentiers) un bien immobilier contre le paiement d'une rente viagère mensuelle indexée sur l'indice des prix

a exploité du 01 septembre 1998 au 26 septembre 2010, un fonds de commerce comprenant une activité de débit de tabac, au titre de laquelle il a versé des cotisations auprès du Régime d'Allocations Viagères