Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement

A..., représentée par Me Vergnoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 janvier 2024 de l'académie de Bordeaux portant rejet de sa réclamation sur les titres de perception AQUI

Or, Monsieur et Madame [Y] versent aux débats de nouvelles attestations et un dépôt de plainte d’autres occupants de l’immeuble, postérieures au jugement précité, décrivant les troubles qu’il doivent subir

PL EVENTS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 394 253 876, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 233

05 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : [R] [C] Née le 27 février 1962 à [Localité 2] Comparante Assisté par Maître Maxime VENGEON

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M. Clément L’assesseur le plus ancien, H.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, le centre hospitalier de Carcassonne (Aude) représenté par son directeur en exercice par Me Vergnon, avocat, membre de la société civile professionnelle (

Verguet, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 6 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le président, M.

Considérant que les établissements de santé privés à but lucratif ne versent pas de rémunération aux praticiens qui exercent leur activité à titre libéral en leur sein, à la différence des établissements

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

A C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022

A E B représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022

A C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022

Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, M. CL'assesseur le plus ancien, H.

personnes, l'exigence de l'écrit s'applique à toutes les parties à la contre-lettre et notamment dans les rapports entre l'auteur apparent et son mandant dissimulé, et que, force est de constater qu'ils ne versent