saisie d'une demande de mise en liberté présentée le 9 juin 2000 n'a aucune compétence pour se prononcer sur une précédente demande de mise en liberté sur laquelle il a été statué par la cour d'assises du Var

sites de la commune de [Localité 5] et de la commune des [Localité 4] ; Le trajet séparant les deux sites en voiture est de 36 minutes seulement ; Les deux sites appartiennent au même département du Var

[V] et [G], respectivement, les sommes de 18 755,63 euros et 12 621,34 euros en réparation de leur préjudice corporel, à la CPAM du Var (la CPAM), les sommes de 21 095,74 euros et 98 347,98 euros au titre

se prévaloir d'une exception d'inexécution pour suspendre le paiement de loyers, après avoir pourtant constaté qu'il résultait d'un rapport du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne du Var

, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Emoa, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mutuelle du Var, défenderesses à la cassation.

Par arrêt du 19 mai 2016, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé par lui, la cour d'assises du Var a condamné M.

devenue la société B... , aux droits de laquelle se trouve la société Z...                      , preneuse à bail de locaux à usage de supermarché appartenant à la société Les Lavandes, arguant d'une variation

relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés publics relatifs à des travaux de bâtiment dans le département du Var

conseil de Monsieur X et de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Var

, Constatons le désistement du Prefet du VAR mettant fin à l'instance.

pour la seule année 1994, le compte courant de la société Pro Informatique dans les livres du Crédit du Nord n'a été créditeur que trois fois sur dix mois ; qu'il se déduisait ainsi de l'analyse des variations

chômage régulier de certaines journées en plus du repos hebdomadaire (les salariés ne se voyant pas accorder un nombre déterminé de jours de réduction du temps de travail dont le positionnement peut varier

chômage régulier de certaines journées en plus du repos hebdomadaire (les salariés ne se voyant pas accorder un nombre déterminé de jours de réduction du temps de travail dont le positionnement peut varier

Steurbaut des faits de nature à pouvoir entraîner pour son employé Bence une sanction pénale ou disciplinaire, que la fausseté du fait (versement de 43 000 francs) n'était pas établie en l'état des variations

question préjudicielle relevant de la compétence exclusive du juge civil ; " 2) alors, en tout état de cause, que n'est pas motivée la mise en doute de la filiation du prévenu déduite de simples " variations

juillet 1985, et dont Mlle X... avait connaissance, prévoit dans son article 1 : "un planning de travail est fourni au salarié en fonction du poste qui lui est assigné ; ce planning est susceptible de varier

sur le différentiel des cours de change EUR/CHF et EUR/USD du taux d'intérêt du contrat référencé n° MPH273723EUR/29236, alors « qu'est nulle une clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation

l'étendue de ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; 2 ) que le contrat de bail commercial d'octobre 1982 prévoyait que le loyer serait "frappé d'une clause d'indexation triennale, en fonction des variations