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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300832

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Des traces de salpêtre et des cloques d'humidité étant apparues sur les murs intérieurs, par lettre du 17 octobre 2012, la locataire a mis la bailleresse en demeure de remédier à l'insalubrité des locaux

Source officielle

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CC

civ1

613722edcd580146774034e8

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

l'initiative de la gendarmerie que par l'expert du bureau commun des assurances n'avaient pu établir que le vol avait été à l'origine de l'incendie du véhicule, notamment en raison du fait qu'aucune trace

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fb91

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

en garantie la société Verrier ; que, par arrêt du 6 novembre 1996, la cour d'appel de Nancy a prononcé la résolution de la vente consentie par la société Trans cargo, devenue société Turbo's Hoet et Truck

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088f9

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

X... de ses demandes, l'arrêt retient que si celui-ci soutient que le tracé des aires de stationnement, effectué sur instruction du syndic en 1988, ne correspond pas aux plans antérieurs, le technicien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100719

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Après l'apparition en 2018 de traces de corrosion et la réalisation d'une expertise amiable ayant conclu à une absence de correspondance entre les travaux facturés et réalisés par le garagiste et à l'existence

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e66f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

éleveurs de la région de Lamballe (la COOPERL) une convention relative à la production d'animaux reproducteurs ; que le GAEC a adhéré à la coopérative ; que, les 7 et 8 avril 1987, deux avortements de truies

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303518_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408124_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Meunier, représentant M. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e4

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Lorsqu'il a été incarcéré en décembre 2013, Salah-Eddine X... était âgé de 21 ans.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans son rapport en date du 18 décembre 2024, la société TECH-O, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a constaté des traces d’infiltrations et une forte humidité dans le garage n° 37.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962f

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Eddine X... C/ André Y... ...

Source officielle
CC

civ3

é contre la société GRIFc/M. X

613724b5cd58014677417b4a

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

France, cette dernière, désignée en qualité de mandataire commun, devant, selon la convention de groupement, souscrire pour l'ensemble des intervenants sur le chantier une police "Tous risques chantier"(TRC

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X

613726a4cd580146774274e1

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

ou nuisette) que Marie Y... aurait porté la nuit des faits et qui aurait été souillé de sperme ; que les explications du mis en examen en réponse aux questions des enquêteurs sur l'éventualité de traces

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b94

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

45 du même rapport, notamment, celle ainsi libellée "l'hypothèse d'une signature naturelle mais atypique ne peut être écartée, en effet la position du scripteur par rapport à la feuille ainsi qu'un tracé

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b8d

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

EDDINE EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS DE NATIONALITE FRANCAISE, ALORS QUE LE TRIBUNAL QUI NE POUVAIT INVOQUER D'OFFICE LA NATIONALITE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7064cdc6046d471e27d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert A

613725a9cd5801467741f9aa

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

une détection rapide de l'obstacle; que l'état du véhicule de Samuel Y... ne pouvait être incriminé dès lors que l'usure des pneus n'avait pas atteint les témoins prévus à cet effet; que l'absence de traces

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b902

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

valoir dans leurs conclusions d'appel que l'année 1994 se singularisait par l'absence totale de courriers du Crédit du Nord, la société Pro Informatique persistant à indiquer qu'elle ne retrouvait aucune trace

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba25

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

sérieuse et pour irrégularité de procédure alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait énoncer que l'existence d'une représentation du personnel ne se trouvait pas établie à l'ASPADA, les tracs

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183d6

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'anomalie du système de freinage tenant à ce que les traces

Source officielle