CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

: Madame [Y] [W] épouse [T] née le 17 septembre 1979 à [Localité 35] (Sénégal) [Adresse 9] [Localité 15] Comparante assistée de Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Source officielle

Chambre Sociale

67134c08208351cec6586755

Appel

18 octobre 2024

00158 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [V] [O] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Source officielle

Cour d'Appel

Il a parc/à tort considéré qu'existaient des difficultés quant à la li

6253c882bd3db21cbdd8575f

Appel

12 juin 2001

représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY (avoués à la Cour) assistée de Me Hugues LENORMAND (avocat au barreau du HAVRE) INTIMEE : Madame X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx HAVRE représenté par la SCP THEUBET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

SEVRES CEDEX Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE, DOMENGE, PUJOT, THURET

Source officielle

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9d18d0ccf000877e47f

Appel

23 janvier 2024

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 20] (THAILANDE) de nationalité Britannique demeurant [Adresse 17] Représenté par Me Gaëlle GODEC, avocat au barreau de CHARENTE substitué par Me Maxime THURET

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7f7

Appel

17 novembre 2016

Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ab

Appel

10 novembre 2016

cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00454_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

A B, ressortissant tunisien, né le 19 octobre 1984 à Sidi Thabet, qui a déclaré être entré en France le 30 octobre 2017, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité, le 29 janvier 2020.

Source officielle

2ème chambre section C

6a045276cdc6046d47937d48

Appel

30 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025, la commune de Thueyts a fait assigner la société Carrières [Localité 4] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas aux

Source officielle

Référés

6866d41ed33109fd079b106e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

qualité audit siège social représentée par Me Muriel TEXIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant LIEU DIT AMBERT 12210 MONTPEYROUX représenté par Me Aurore THUERY

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300996_20250610

Administratif

10 juin 2025

défense, pour lesquelles aucune précision n'est apportée (Musiques à Bagatelles à Marseille, Charlie Jazz Festival à Vitrolles, Festival des Big Bands du 13 à Rognac, et Domaines de la Musique à Mas-Thibet

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029214563

Admin. suprême

4 juillet 2014

Considérant que le détournement de pouvoir allégué par le groupe " Ardèche Avenir ", au motif que le nouveau canton de Thueyts serait favorable au parti socialiste alors qu'il regroupe cinq anciens cantons

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392c

Appel

26 janvier 2017

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET ARRÊT : - rendu par défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Chambre 4-6

63c2564f0bfda47c90075e76

Appel

13 janvier 2023

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau d'AVEYRON substitué pour plaidoirie par Me Aurore THUERY

Source officielle

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33c

Appel

26 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [N] [A] Madame [W] [Z] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Meriem MENDIL, avocat au barreau D'ARIEGE Assistés de Me Aurore THUERY

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86bff

Appel

16 septembre 2016

- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée et par Madame Josette THIBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93605

Appel

20 octobre 2016

Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93636

Appel

3 novembre 2016

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93695

Appel

10 novembre 2016

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ac

Appel

10 novembre 2016

Source officielle

Page 31 sur 34