que cela ressort des justificatifs de frais de déplacement, que l'employeur prend en charge les frais directement liés à l'exercice de leurs missions, tels que les frais déplacement, de nuitées et de

suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa demande de communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif réduit insulaire de passage maritime « trajet Ile-d'Houat », telle

. - INOPPOSABILITE DE TELLES CLAUSES A LA VICTIME..*

avoir déboutés de leur demande, alors selon le pourvoi, d'une part, que le simple fait d'exercer une activité agricole permet de bénéficier du redressement judiciaire même si la personne qui exerce une telle

recours, et fixer à 20% le taux d’incapacité permanente partielle, outre 10% au titre de l’incidence professionnelle ; -avant dire droit sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle, nommer tel

de BASTIA, monsieur [U] [T], la compagnie ALLIANZ IARD et la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : Recevoir monsieur [Z] [B] en son action et y faire droit ;Désigner tel

décrit faisait intervenir une dizaine de membres du personnel, organisé en une véritable chaîne de travail ; qu'on n'est donc manifestement pas en présence d'une faute d'exécutant, la responsabilité d'un tel

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'impositions et pénalités restées dues par la société Durostyl, telles qu'elles résultent de l'état établi par l'administration fiscale, alors,

similaires; qu'en l'espèce, l'administration fiscale n'avait produit aucun élément de cette nature; que, dès lors, en décidant que les titres de la société Loire Matériaux valaient 400 F sans disposer de tels

de reproduire un bruit caractéristique d'un frottement d'une partie du tambour, et que le phénomène de frottement, s'il existe encore, ne fait que générer un bruit et des oscillations de la machine tels

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette prétention, alors, selon le moyen, que, sauf convention contraire, chacun est libre de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il

des troubles illicites résultant des pratiques des associations défenderesses qui vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors de toute autorisation administrative ou manifestation sportive telles

que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite liste, les juges du fond ont privé leur décision de base

que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite liste, les juges du fond ont privé leur décision de base

que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite liste, les juges du fond ont privé leur décision de base

que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite liste, les juges du fond ont privé leur décision de base

que les forfaits dialyse ; que faute d'avoir recherché si les spécialités injectables de fer, telles que le Venofer, étaient inscrites sur ladite liste, les juges du fond ont privé leur décision de base

l'étranger à l'encontre de son mari, au seul motif qu'elle ne serait pas, elle aussi, de nationalité française, constitue une mesure discriminatoire en raison de la nationalité ; qu'en admettant une telle