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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01834_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, qui ne conteste pas le montant mis à sa charge au titre de l'année 2015, soutient que les dépenses de " management fees ", d'achat de tablettes numériques et de fleurs effectuées au cours de l'année
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100757
25 juin 2014
25 juin 2014
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2011), que, le 27 avril 1992 et le 9 mars 1993, la société Groupe Antoine Tabet
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3031491-3346569
16 février 2010
16 février 2010
In 2002 he made a request to the Land under the medical aid scheme for civil servants ( Beihilfe ) to be reimbursed part of the costs, namely 7.99 euros (EUR), he had paid for magnesium tablets prescribed
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10615
23 juin 2021
23 juin 2021
27 août 2019 révèlent qu'il est prévu la mise en place de moyens, outils supplémentaires (postes informatiques en libre service, nouvelle signalétique ; pose de cloisons de confidentialité ; tablettes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b5
17 août 2024
17 août 2024
03749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RH Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 16h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3322
20 août 2024
20 août 2024
03776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3WN Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333d
20 août 2024
20 août 2024
03791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34D Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 11h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3347
20 août 2024
20 août 2024
03797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f3349
20 août 2024
20 août 2024
03797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : B1191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e48
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYZN Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e4c
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYZK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e50
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYZH Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e52
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYZG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e898bcafcb3a63e0ef
24 avril 2025
24 avril 2025
décision : B N° RG 25/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGPN Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 11h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e898bcafcb3a63e0f1
24 avril 2025
24 avril 2025
décision : B N° RG 25/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGPK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0f9
24 avril 2025
24 avril 2025
décision : B N° RG 25/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGMM Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0ff
24 avril 2025
24 avril 2025
décision : B N° RG 25/02238 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGLO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 11h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502727_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Tabourel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503576_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Tabourel
Source officiellePage 31 sur 139