Philippe et Jean-Yves Y... avaient obtenu en 1979 un dégrèvement fiscal par l'inclusion, dans le passif déductible de la succession de leur père, de la somme forfaitaire de 540 000 francs représentant

%; qu'après son décès, Mme de X... a assigné sa mère et son frère ainsi que la société La Roque Saint-Michel par lui créée en demandant que la valeur du bail emphytéotique soit rapportée à la succession

André Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à rapporter à la succession de sa mère, décédée le 4 décembre 1992, la somme de 321 862 francs correspondant à son utilisation à

-C. et ordonné la liquidation et le partage des successions de celui-ci et d'Euloge S.-C. ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts S.

.) ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 25 juillet 2002), statuant sur la liquidation et le partage de la succession de Marie Y..., d'avoir déclaré Roger

, désigné un notaire pour y procéder, ordonné une expertise pour l'évaluation des biens composant la succession et dit que la délivrance des legs particuliers devait être demandée à M.

l'espèce, Mme Z..., de nationalité anglaise, justifiait avoir obtenu, conformément à sa loi personnelle, des mandats judiciaires l'autorisant à recouvrer toute créance indemnitaire pour le compte des successions

[G] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la succession de [P] [O] la somme de 24 900 euros au titre des intérêts dus en exécution du contrat de prêt conclu avec ce dernier jusqu'au 20 avril

dont la plainte pour abus de faiblesse de la personne de, [U], [L] a été classée sans suite, ont assigné Mme, [H], [G] aux fins d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession

la direction nationale d'intervention domaniales en qualité de curateur de ladite succession.

Y... et X... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer aux successions de Robert Z... et Clémentine Y... la somme de 33 538,78 euros au titre du principal de la reconnaissance de dette

laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, [O], [R], [D] et [U], en l'état de testaments authentiques du 7 janvier 2008 ; que des difficultés se sont élevées pour le partage de leurs successions

selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1ère, 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-24.659), qu'[P] [Q] est décédé le [Date décès 1] 2005 en laissant à sa succession

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 16 octobre 2001) d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des biens de la communauté et de la succession

de l'infraction (faux en écriture) ; "alors que la cour d'appel ne pouvait pas à la fois reconnaître l'existence au profit de Françoise X..., d'un mandat portant sur l'ensemble des biens de la succession

[M] en qualité d'administrateur provisoire de la succession, pour une durée de six mois. 3. Par acte sous seing privé du 30 juillet 1996, M.

1351 du Code civil et 37 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992; alors que, d'autre part, dans la mesure où l'arrêt a ainsi écarté à tort le principe de droit apparent des consorts Z... sur la succession

X..., avait été licencié en raison de la suppression de son poste et, d'autre part, que M. Z..., qui s'était vu attribuer une partie des tâches de M.