demande de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins

société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel nullité, alors selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté que le débiteur, dont les observations avaient été sollicitées, avait soumis

par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'il résultait de la facture de la société Abadias du 3 février 2015, dont la société Aviva et M.

par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, les consorts [S] et [C] versaient aux débats, en pièce 13, des clichés représentant des poussettes de marques concurrentes, de façon à

[I], que si la fonctions d'ingénieur des mines n'est pas soumise à la même pénibilité que celle des salariés amenés à exercer au fond des galeries et « présente moins de contraintes physiques, donc de

pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, dont soit l'activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur soumis

par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'au soutien de ses demandes, M.

A..., B..., C..., D..., E..., à la suite de la rupture anticipée de leur contrat à durée déterminée de joueur de rugby professionnel, "doivent être effectivement assimilées à des salaires, et donc soumises

dont elle est saisie, tels qu'ils résultent des pièces de la procédure, sont de nature à entraîner une peine criminelle ; qu'en raison du climat d'exigences et de contraintes auquel la jeune Y. fut soumise

sans intervention d'élément extérieur ; - de plus fort, il ne pouvait y avoir d'élément constitutif d'une tentative d'escroquerie au jugement sur l'action en payement, les pièces au support étant soumises

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel global de Frédéric Y... à la somme de 1 042 946,19 francs, soit le préjudice soumis

apporté à Mme Y... par le docteur C..., "vieux médecin à la retraite" né en 1928 et de vingt-deux ans son aîné, soutien rendu nécessaire par la carence totale de M.

X... qui soutenait que cette association avait fait l'objet d'une déclaration à la préfecture de police en qualité d'association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et qu'elle était enregistrée auprès

X... était compatible avec la recherche effective et permanente d'un emploi, compte tenu des justificatifs que l'intéressé avait soumis à son appréciation, après avoir relevé qu'il avait poursuivi des

jugement entrepris, de confirmer ce jugement en toutes ses dispositions et de rejeter sa demande d'indemnité procédurale, alors : « 1°/ que le juge est tenu de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la SA Arend du chef de tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs qu'au soutien

X... et Mme C... qui soulignaient qu'étant donné le capital social de la société Asiatika Gallery, de 200 euros, elle ne pouvait fonctionner qu'avec le soutien de M.

des ouvriers" découlant de l'article 2104 du Code civil, de nature occulte, est conservé vis-à -vis du débiteur et de la masse par la production entre les mains du syndic, faite le 17 octobre 1986 et soumise