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5 822 résultats pour « Solean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a1cd5801467740c493

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Soliman, domicilié ..., 2 / M.

Source officielle

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CC

civ3

61372289cd580146773fe293

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré Soleil

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefd2

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

, pris ès qualités de représentant des créanciers de la société CODIPRIE, demeurant résidence Saint-Amand, 7, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, 4 / de la Société d'exploitation sanitaire Mer-air-soleil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100692

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de la SCCV Les vergers du soleil depuis le 15 avril 2017 et la procédure collective qui a suivi, le rejet de la créance déclarée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

à la société MJ et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représenté par Mme [I] [S], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00941

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[C], engagé le 8 octobre 2002 en qualité de chauffeur poids-lourd par la société Soleval, a été désigné délégué syndical le 20 janvier 2014.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100601

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

le pourvoi n° V 23-21.155 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Personal Finance la Banque SOLFEA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100450

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Régie des jonctions des énergies de France (le vendeur) une installation photovoltaïque de production d'électricité, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Solfea

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500745_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C a demandé à la commune de Marseille et à la SOLEAM de lui verser la subvention de 5 535, 34 euros. Cette demande a été rejetée le 12 décembre 2024 par la SOLEAM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500756_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Cette demande a été rejetée le 12 décembre 2024 par la SOLEAM.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a1884587

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SOLEA DEVELOPPEMENT [C] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC S.C.P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210851

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Solea aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Solea et la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005160_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Une note en délibéré présentée A la SOLEAM a été enregistrée le 23 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04422_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Solen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602304_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2026 et le 13 février 2026, la SA SOLEAM, pris en la personne du représentant légal en exercice, représenté

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad66

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

nouvel exploitant lui agrée ou non ; qu'en l'espèce, l'agence de Toulouse exploitée par la société Publicis conseil a fusionné avec la société PBC publicité pour donner naissance à la société Publicis Soleil

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412347

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

camping et que, par acte du même jour, ils ont cédé à la Société d'exploitation du Camping Californie plage la totalité des parts qu'ils détenaient dans la société Californie plage, nouvellement dénommée Soleil

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f98d554c55098ec9523

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

;Dire et juger que la décision de prise en charge de l'accident du travail déclaré par Monsieur [V] [X] le 24 mai 2023 est opposable à son employeur, la société SOLEA ;Débouter la société SOLEA de toutes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108329_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des préjudices dont se prévaut la SCI Solène : 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La SOLEAM a également relevé un dysfonctionnement de la nacelle de nettoyage.

Source officielle