Diamantino Y..., demeurant ..., 2 / de la société Simoes-Barros, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre

Attendu que l'arrêt attaqué énonce que si G... a été l'animateur d'une association de malfaiteurs dont la composition s'est modifiée avec le temps, L..., à l'époque où il en était encore membre, a été, sinon

l'avenant, la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'il avait retourné ledit avenant revêtu de sa signature, seul constat de nature à le lui rendre opposable, s'est ainsi fondée sur une circonstance sinon

ajouté à la loi et violé l'article L. 1226-10 du code du travail ; 3°/ que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction constater que le poste proposé avait été refusé par le salarié essentiellement (sinon

été endommagé ; qu'elle demandait à ce titre des dommages et intérêts ; qu'ainsi, eu égard à cette demande, les juges du fond devaient-ils rechercher si Gilles X... ne s'était pas rendu coupable, sinon

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande ; "aux motifs qu'aucun fait précis n'est visé dans l'article en cause, sinon

des articles L. 221-5, R. 261-1 et R. 262-1 du Code du travail ; "en ce que la cour d'appel a condamné Gino X... au paiement de sept amendes ; "aux motifs que Gino X... ne démontre nullement, sinon

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour du 16 janvier 1996, le prévenu déclare qu'il n'a perçu aucun revenu depuis la cessation de son activité de transports à Sucy-en-Brie, sinon

avait été assujettie en qualité de conjoint participant à l'exploitation agricole de son époux, ce dont il résultait que ses revenus professionnels des trois années de référence étaient déterminés, sinon

reproches tenant à son insuffisance professionnelle, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à son arrêt, par rapport à l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et qu'une étiquette avait été apposée, sinon

que les conclusions de la société devant la cour d'appel énonçaient un certain nombre de faits, appuyés sur des éléments de preuve, démontrant le peu d'intérêt que Mme X... portait sur son travail, sinon

termes du litige, revenir sur les éléments reconnus par les parties; que la société locataire d'un matériel donné en crédit-bail faisait valoir que la bailleresse était devenue propriétaire du matériel, sinon

collectivité", et " celles et ceux ... sbires" ; que le dernier extrait comportant des points de suspension doit s'entendre de l'intégralité de la phrase suivante/ Celles et ceux qui s'étaient risqués à, sinon

stipulaient de façon claire que les paiements des fractions du prix restant dues devaient être réalisés par chèques bancaires à l'ordre de la société Socrelog, pour être affectés au compte de la SCI, sinon

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA PETITE FAIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Z... a commis une faute d'exécution tant dans la réalisation du plancher que des poutres apparentes, n'étant pas déniable que des modifications avaient été convenues, sinon proposées par lui ; Qu'en