matériellement inexacts et d'usage de telles attestations ; "aux motifs qu'"il ne suffit pas d'affirmer que les faits sont matériellement inexacts, il faut encore le prouver et cette preuve est difficile sinon

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

situation n° 7 précitée de la société Ragot, que pas davantage que cette dernière, les situations 3 et 4 de la société Douzille ne renseignent sur la désignation précise des travaux qui en sont l'objet, sinon

à l'évidence de nature à rendre ce dernier à la fois exigeant, impatient et méfiant ; qu'en analysant comme une démission le comportement fuyant du salarié lorsqu'enfin réintégré, celui-ci s'est vu, sinon

celle exploitée par l'employeur aussitôt suivie de son nom, cependant que seul salarié de celui-ci, il était directement et exclusivement au contact des clients, n'avaient pas eu précisément pour effet sinon

Est fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la Banque populaire avait accepté sinon

après mise en demeure postérieure à l'échéance entraînent la résiliation du bail rural ; qu'en règle générale, le prix du bail verbal est normalement prouvé par les quittances délivrées au locataire, sinon

d'écarter sa demande formée à l'encontre de l'avocat afin, à titre principal, de voir juger qu'aucun honoraire n'était dû à ce dernier et d'obtenir le remboursement de la somme de 15 000 euros à lui versée, sinon

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 1999), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Arcades du Sillon

et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2010 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 09

LE JULIETTA C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA PETITE FAIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Société CONSTRUCTION GASPAR ET SIMOES

[P] [W] [L] [G] [W] [L] [U] [A] [V] [J] [A] [O] [A] épouse [R] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRECO Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

universitaire de Nice, plus proche du domicile de l'assuré, la CPAM a opposé devant les juges du fond que l'endo-prothèse implantée n'était pas autorisée pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale, sinon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.