CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

26 OCTOBRE 2023 La société Apronor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-21.938 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen

février 1993 sur une coupe de bois d'une superficie d'environ 5 hectares, a reconnu qu'en contrepartie du travail que leur avait confié Jean-Louis Z..., et qui consistait à façonner et empiler des rondins

de veiller personnellement à la stricte et constante application des règles professionnelles classiques et bien connues propres à assurer la sécurité de l'opérateur ; qu'en laissant s'installer une routine

véhicule l'existence de deux pinces coupantes, ainsi qu'un couteau sur chacun des deux prévenus, les premiers outils étant d'habitude le genre d'ustensiles couramment utilisés par les voleurs à la roulotte

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS AKSU BRUAY, a désigné la SELAS

DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELAS Compagnie Fiduciaire Antiboise représentée par Maître [Q] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en

SELASU [G] [J] - NOTAIRE demandent au juge de la mise en état de : Sur la mise hors de cause de Maître [J] et de la Société [G] [J] : - Constater que les époux [H] ont assigné Maître [G] [J] et la SELAS

suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Du Haut Pas, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif annulant l'autorisation de licenciement pour erreur manifeste d'appréciation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 7 février 2019), Mme Y... et M.

: Sur le pourvoi formé par la société Modo Paper, dont le siège est zone industrielle du Clos Pré, BP N° 1, 27460 Alizay, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire

le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant 1, lotissement la Cahennerie à Saint-Aubin-de-Cretot (Seine-Maritime), Yvetot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société anonyme d'économie mixte Transurbain, dont le siège est ...

Jacques Z..., 2°/ Mme Janine Z... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit

Jean François X..., domicilié Centre fiduciaire européen, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M.