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A..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de lui renouveler son attestation

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413970_20250623

Administratif

23 juin 2025

B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508865_20250917

Administratif

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509835_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée le 6 octobre 2025 à 12h.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501641_20250306

Administratif

6 mars 2025

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique du 6 mars 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Roux, substituant Me Schürmann, pour M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301108_20230301

Administratif

1 mars 2023

D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 - EG - 08 - A du 22 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2303409_20230601

Administratif

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Roux, substituant Me Schürmann.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504737_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 25 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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7ème Chambre

DTA_2206634_20230224

Administratif

24 février 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404824_20240712

Administratif

12 juillet 2024

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507783_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l'aide

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb4

Appel

19 janvier 2006

. [**][**] APPELANTE : Madame Norberte Aimée X... épouse Y... 49 boulevard Robert Schumann 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21e

Appel

19 mai 2009

LITIQUE, Président de Chambre, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance Monsieur STEINITZ et Monsieur BABO, Conseillers en présence de Monsieur REYNAUD, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN

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civ1

613722c3cd58014677401261

Cassation

21 janvier 1997

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire du cabinet d'architecture Tournier-Martin, dont le siège est 75, boulevard du Président Schumann, 33110 Le Bouscat, 10°/ de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01756_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A, représenté par Me Schürmann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1

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3ème Chambre

DTA_2203095_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère

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5ème Chambre

DTA_2205744_20221206

Administratif

6 décembre 2022

A, - et les observations de Me Schürmann pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant malien né en 2001, est entré en France le 9 décembre 2016.

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5ème Chambre

DTA_2205924_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 septembre 2022, 17 novembre 2022 et 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal dans le

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403086_20240522

Administratif

22 mai 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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