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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616
21 octobre 2021
21 octobre 2021
SALVATORE 1949 Gerardo SALVIA 1956 Salvatore SANCHIRICO 1949 Vito SANTARSIERO 1943 Giuseppe SANTORO 1961 Giuseppe SANTORO 1949 Leonardo SANTORO 1944 Pietro SANTORO 1957 Vito Antonio SARLI 1957 Francesco SCALERA
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-869620-892386
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Italie (n°61667/00) 27 600 7 746,84 3 000 Scalera c.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94591
2 mai 2019
2 mai 2019
prêt amortissable prenant le relais de l'emprunt no805, le service contentieux de la CRCAM a informé Monsieur C... qu'elle venait de prendre connaissance d'une saisie-attribution émanant de la Banque Scalbert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110493
19 octobre 2016
19 octobre 2016
deux immeubles ; que Maître S... était en possession des divers éléments relatifs à l'assurance-vie et aux comptes ouverts à l'union financière de France ainsi que des comptes ouverts à la banque CIC Scalbert
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db47
27 avril 2023
27 avril 2023
d'hypothèque conventionnelle, publié au service de la pulicité foncière de [Localité 9] le 22 juin 2001 (volume 2001 V n°702), puis renouvelée le 2 juin 2008 (2008 V n°485), au profit de la banque Scalbert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209271_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C F, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle6ème chambre
DTA_2209834_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
F B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de
Source officielleCour d'Appel
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
24 avril 2008
qu'il s'agissait de produits réservés à des placements à moyen ou long terme et ce, alors qu'il avait reçu, au début de l'année 2000, des propositions d'investissement émanant, l'une de la banque Scalbert-Dupont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101081
2 octobre 2013
2 octobre 2013
la Société d'aide et de conseil et d'intervention financière (la SACIF), venant aux droits de la CCMH, ses anciens dirigeants et la société Banque de crédit industriel de Normandie, devenue Banque Scalbert-Dupont
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2bb
15 mars 1993
15 mars 1993
rembourser par la SCI l'apport en compte courant non rémunéré de FD Promotion ; qu'étant donné que la société civile ne disposait pas de provisions suffisantes il donnait ordre le 14 juin 1983 à la banque Scalbert
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115568_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D B représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011908_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03451_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb7854
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François-Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a070ef0577e3c1fcfda8
22 novembre 2010
22 novembre 2010
l'objet d'une procédure collective, une ordonnance du juge de l'exécution du 28 septembre 1999 a désigné Maître [L] séquestre des fonds qu'il a placés sur un compte professionnel ouvert à la Banque Scalbert
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1a
13 décembre 2011
13 décembre 2011
grevé de huit inscriptions d'hypothèques ; Que, selon cet acte, la situation hypothécaire du bien vendu se présentait ainsi qu'il suit : - deux hypothèques judiciaires au profit l'une de la Banque Scalbert-Dupont
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2cbcdc6046d47f816e5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il dépendait de leur société d'acquêts un immeuble constituant le domicile conjugal, dont l'acquisition avait été financée par des prêts souscrits auprès de la société Banque Scalbert Dupont - Cin, aux
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 5 septembre 2022, le CIC Nord ouest, venant aux droits du Crédit industriel de Normandie et du CIC Banque Scalbert Dupont-CIN, a déclaré ses créances pour les montants de 2.091,80 euros au titre du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512922_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2025, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640f
10 octobre 2002
10 octobre 2002
bulletin de décembre 2001, une indemnité mensuelle au titre de frais d'emploi de 78 euros ; Que les deux parties ont déposé un dossier de surendettement concernant notamment les sommes dues à la banque Scalbert-Dupont
Source officiellePage 31 sur 35