_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône

Fédération nationale des salariés CGT, dont le siège est [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° S 20-22.543 contre le jugement rendu le 9 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 L'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire

rapprochement des activités de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et de la société Unibail Holding SA dans le secteur de la gestion de sites de congrès-expositions et de l’organisation de foires et salons

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/02433 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 novembre 2023 Appelante : Association AGS CGEA de Chalon Sur Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Z... demeurant ..., gérante du Salon Hair Force, en cassation d'un

se bornant par suite à dire que Jean-Yves X... ne justifiait pas des pourboires perçus sans rechercher si dans la profession de la coiffure l'usage d'un pourboire remis directement au personnel des salons

prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les investigations menées dans le cadre de l'information faisaient apparaître que les détournements avaient été mis à jour par la responsable de salon

demandeur devant le tribunal correctionnel du chef d'extorsion de signature ; "aux motifs que Donadoni a effectué des travaux de climatisation, sur la demande de la société Options, pour la société Salon

centimètres de hauteur ; qu'il n'est pas contesté que les panneaux publicitaires supportant ces affiches jalonnaient la RN 20 entre Orléans et Saran ; que le prévenu ne saurait arguer que 92 % des salons

confiait à sa soeur que son père lui avait imposé de regarder un film pornographique sous prétexte éducatif ; qu'en effet, pendant les vacances de Noël, alors qu'elle se trouvait seule avec lui dans le salon

une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et a statué sur l'action civile ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... relate : "je me suis assis avec la famille Z..., mes voisins, sur le salon

de Mme X... à 5 heures 30, il apparaît que cette dernière a invité les gendarmes à entrer chez elle et qu'à l'intérieur de son habitation Jean-Paul Z..., présent, a invité les enquêteurs à passer au salon

abusive, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, la société BMO sollicitait des dommages-intérêts en raison du caractère inutile et vexatoire de la saisie contrefaçon pratiquée, lors du salon

comme suit : jardinerie, paysage, pépinières et activités annexes, pour vendre des articles divers pour la maison, soit des faïences, poteries, soudure, électricité, bricolage, boutique, vaisselle, savons

X... coupable de recel, usage de fausses plaques d'immatriculation et tromperie ; "aux motifs que Pascal X... est un professionnel de l'automobile, qu'il a négocié les véhicules litigieux dans un salon

devant la Cour qu'elles étaient tout à fait disposées sur instructions de la prévenue à leur donner satisfaction contre rémunération ; qu'enfin, la prévenue fournissait le local et l'achalandage du salon

Y... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité de directeur-adjoint par le Comité des Expositions de Bordeaux qui a pour activité l'organisation de salons d'expositions ; qu'il a été licencié pour faute