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9 051 résultats pour « Samuth »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005438_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, la société par actions simplifiée Samuel, représentée par son président en exercice, doit être regardée comme demandant au

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAMUTHAN

SIREN 942284696Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/06/2025

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Créations

SAMUTHAN

SIREN 942284696Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/04/2025

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Radiations

KOK, Samuth

SIREN 853491256Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/10/2022

Voir →

Radiations

Samuth, Alice, Sysoly, Ledain

SIREN 884174285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

30/06/2020

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Créations

Samuth, Alice, Sysoly, Ledain

SIREN 884174285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/06/2020

Voir →

?

ADLC

ADLC:26-DCC-115

droit de la concurrence

6 mai 2026

6 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif des marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich ainsi que de certains autres actifs corporels détenus par les sociétés Groupe Brandt et Brandt France par la

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20200181

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente (SAMU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

Je sais que des objets ont été vendus aux Etats- Unis et que Samuel X... était en relation avec Odile B..., l'héritière d'Alexandre B.... De nombreuses transactions ont été effectuées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401217_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Sammut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7dc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Par requête en date du 23 / 01 / 2007 les époux X...ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE aux fins d'être autorisés à céder le bail à leur fils Samuel sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e156c9f0d0f8b6f0df

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

90 l'a interpelé sur la difficulté de ses collègues à prendre en compte son handicap visuel, ce qui la stressait et la mettait mal à l'aise - qu'il n'a pas donné suite à la proposition du SAMETH 90 de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b25cdc6046d47f264d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le premier certificat médical du 22 avril 2026 à 10 h 30 indique : « Patiente amenée au SAU par la police après avoir sauté dans la Seine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91f

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Samuel Y..., demeurant Chez Mme Arlette Y...-...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508486_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un courrier daté du 14 octobre 2025, le directeur du centre hospitalier Samuel Pozzi a fait doit à sa demande et a retiré la décision de retrait du 21 juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8637c

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Samuel X... a laissé deux enfants, Samuel né le 7 février 1924 et Ibolya Elvira née le 30 janvier 1929.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1956cdc6046d470a5e07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00051

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que l'employeur n'est pas dans l'obligation de créer un poste nouveau et qu'en s'abstenant de s'expliquer sur l'étude du SAMETH

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374498

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Shama B, Yannick C, Elisée Samuel

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867801

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Samuel M. B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200055

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jacques Y... à payer à Monsieur Samuel X... une indemnité provisionnelle de 8 000 ¿ et débouté Monsieur jacques Y... de sa demande à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302542_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

septembre 2023, le collectif " Riverains des Quatre Feignes " demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Xonrupt-Longemer a délivré à la SCI Samut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d5cfc69c17ddd969ec62df

Appel

10 août 2023

10 août 2023

le 2 janvier 2017 ; - que le médecin du travail a réalisé une nouvelle étude de poste le 10 février 2017 et qu'à la suite de cette étude et de l'intervention du SAMETH plusieurs mesures ont été prises

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd7cdc6046d47a17746

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe

Source officielle