AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005438_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, la société par actions simplifiée Samuel, représentée par son président en exercice, doit être regardée comme demandant au
Source officiellePage 31 sur 453
SAMUTHAN
17/06/2025
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SAMUTHAN
03/04/2025
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KOK, Samuth
04/10/2022
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Samuth, Alice, Sysoly, Ledain
30/06/2020
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Samuth, Alice, Sysoly, Ledain
17/06/2020
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ADLC
ADLC:26-DCC-115
6 mai 2026
6 mai 2026
relative à la prise de contrôle exclusif des marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich ainsi que de certains autres actifs corporels détenus par les sociétés Groupe Brandt et Brandt France par la
Résumé IA — à vérifier