déterminés par référence à l'annuité" et a ordonné la réouverture des débats ; que la banque a représenté ses décomptes complétés par des annotations en marge ; que M. et Mme Z..., ainsi que Mme Brinsi Samir

accordés en pourcentage ou en valeur absolue" (page 6); que les dispositions de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 "s'imposent au vendeur et à l'acheteur, donc au GIE Avril comme à Samu

nullement à celles qui résulteraient de la chute consécutive à un malaise ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en l'espèce, en déclarant Samir

Samba X..., lequel n'a pu bénéficier d'un entretien avec un représentant de cette association afin d'être utilement conseillé sur la préservation de ses droits matière d'asile ; Qu'en statuant ainsi

ladite ordonnance, lorsque la transaction n'intervient pas dans un secteur resté réglementé, librement déterminé par les parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la centrale d'achat Samu

Au sujet du délai de 10 jours pour faire appel, je rappelle qu'il y a 4 jours fériés qui doivent s'ajouter aux 10 jours en cas de retard : Samedi 18 avril 2026, Dimanche 19 avril 2026, Samedi 25 avril

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [P] [L] assisté de Maître SAMBUIS

visitaient les patients qu'en alternance et, d'autre part, qu'aucune visite des patients n'était effectuée les dimanches et jours fériés, la plupart d'entre eux bénéficiant d'une autorisation de sortie du samedi

1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 430 558 F en réparation du préjudice subi par son chaland sablier

..., demeurant Les Maisons blanches, 72230 Arnage, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la Société des marchés usines SAMU

arrêt au regard des articles 93 et 102-8 du Code du travail maritime ; 3 / que dans ses écritures d'appel, l'armateur du navire insistait sur le fait que "dès le lendemain du naufrage qui est un samedi

notamment les déclarations initiales des salariées concernées ont permis de constater que celles-ci effectuaient, en réalité, au moins 40 heures de travail hebdomadaire (hors heures supplémentaires du samedi

lesquels le prévenu circulait à vive allure à bord dudit véhicule ; qu'à cet égard, Frédéric X... a notamment rappelé que, contrairement aux déclarations des policiers, la rue de Rivoli, à Paris, un samedi

société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs" ; que la non-surveillance du samedi

lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence immobilière de la Montagne, par laquelle lui ai-je demandé de suspendre toute transaction de vente ;/ lors de ma dernière venue à Chamonix, le samedi

l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'employeur s'était également, lors de cette même réunion, engagé devant le comité d'entreprise à accorder aux salariés un jour de congé le 10 novembre 1997, le samedi

au 31 août 2004 que la part de la sous-traitance entre elles était très faible ; qu'en estimant au vu d'éléments ponctuels (un marché de ligne régulière concédé la semaine à l'une des sociétés et le samedi

[V] [R] en détention provisoire, le juge des libertés et de la détention a rendu, le samedi 3 juin 2023, une ordonnance d'incarcération provisoire différant le débat contradictoire au mercredi 7 juin 2023