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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137223fcd580146773fb6b0

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Ricard, avocat du département de la Charente-Maritime représenté par le président du conseil général, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f977d

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372211cd580146773f9f46

Cassation

23 avril 1994

23 avril 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Vincent, avocat des époux Y..., de Me Ryziger, avocat de la société Expertise

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fd4

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Ryziger, avocat de la société John Deere, de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ca

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa215

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5b2

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

X..., de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière Nouvelle du Hameau des Oliviers, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372223cd580146773fa8bb

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., de Me Ryziger, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Nice, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f830c

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb98

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff66b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y..., de Me Parmentier, avocat des

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd20b

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9f1

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

I..., ès qualités, de Me Ryziger, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f5292

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Ryziger, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f5294

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Ryziger, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f543a

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Elisabeth Z..., de Me Parmentier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58d5

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des époux Y..., de Me Ryziger, avocat de Mme X

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f5981

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407947

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bfd

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Z..., Weiller, ès qualités de liquidateur de

Source officielle

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