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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500747_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7février 2023, la société Ecila construction, représentée par Me Ruffié, demande au tribunal : 1°) d'annuler, s'il existe, le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205192_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la société d'économie mixte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407010_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistré le 6 décembre 2024 et le 29 avril 2025 le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielleChambre Civile
65a781918121050008662d8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263205911674 Monsieur [N] [G] né le 16 Septembre 1964 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Stanislas de LA RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Monsieur Rui C.... ) Madame Fatima I.... épouse RUI C.... Monsieur Luis Augusto D... Madame Jeanne J.... épouse D... Monsieur Ahcène E... Madame Fatma K... épouse E... Monsieur Philippe Joseph F...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101980_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Un mémoire, produit par les époux B et autres, représentés par Me Ruffié, a été enregistré le 21 juin 2022.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223067
1 février 2023
1 février 2023
Ministres le 1er février 2023, lors de la 1455 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 625/14 Jorg MULDERMANS ET 8 AUTRES REQUÊTES 05/05/2022 73559/13 Rudi
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
9 avril 2026
ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société DMR ECHAFAUDAGE (SAS) - [Adresse 1]; DESIGNE la SELARL [X] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7fbe64d7e510245292
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V5EF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7fbe64d7e510245294
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V5IO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V6GE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983261
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DBV3-V-B7H-V2T5 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983265
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V2VS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983267
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DBV3-V-B7H-V22N Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983269
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DBV3-V-B7H-V3HJ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DBV3-V-B7H-V4FI Minute n° ORDONNANC E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705981e733ee26983273
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V5RD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V2OT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V25Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V3HD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
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