Enfin, il résulte également de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du cabinet Ruquet Mora Robinet du 12 juillet 2019, que la réparation du véhicule incendié aurait été plus onéreuse que

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.Y.

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité pour la période du 2001-2003 pour la société Whitelake Deesings Le 26 novembre 2004, Stéphanie X... a confié à la SARL Cabinet Ruant

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET, Présidente, et par Mme Ingrid RUAU

[N] a quitté sa salle de cours et laissé ses élèves sans surveillance, pour faire irruption dans le bureau de Mme [E], dans lequel se trouvait Mme [H], mais également un huissier, en se ruant violemment

RUAULT [D], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Vianney LEY, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sarah APIOU, avocate au barreau de RENNES, Société OTIS, dont le siège

Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Marie-Christine GUIOL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS : Monsieur [A] [Y] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 10] La Ruaudière

GARAGE CARROSSERIE PARAYRE ET FILS Route de Réalmont 81300 GRAULHET représentée par Me Emmanuelle BONNEAU-RUAUD, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

d'agglomération de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération de requalifier en zone d'urbanisation diffuse les villages de Bourgerel à Arradon, Béninze à Arzon, Le Guern à Baden, Trévras à Larmor-Baden, Le Ruault

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Coralie LEBASTARD de la SARL RUFFAULT-LEBASTARD

National de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes (CNOCD) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VICELLI-GUILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Assisté par Me Ninon RUTAULT

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

C'est alors que vous ruant sur lui, vous l'avez agressé physiquement, avec violence, le blessant au visage.

Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître SEILER Louise, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître RUFFAULT Lydie, avocat au barreau de NANTES GG...