" ; qu'en retenant que I'Européenne du Viager n'avait pas répondu aux mises en demeure l'invitant à signer un acte authentique, les juges du fond ont relevé un moyen d'office ; qu'en s'abstenant de rouvrir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 2002), Robert

non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office le moyen pris de ce que les activités de la société Albany International ne concurrenceraient pas celles de la société Rai-Tillières sans rouvrir

X... a été engagé le 18 mars 1998 par la société Robert Four en qualité de VRP exclusif à temps partiel ; qu'au cours du mois de septembre 1999, l'employeur lui a proposé une modification du mode de rémunération

Robert X..., Mme Marthe Y..., Mme Z...

Robert, - La Société VERDINO CONSTRUCTIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 janvier 1992 qui, pour délit de blessures involontaires

Jean-Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, a confirmé le

Robert, - la société LAMA UTIL AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées

X... et de Mme Robert, conseillers, puis que le délibéré prévu pour le 17 septembre 1997 a été prolongé jusqu'au 24 septembre 1997, et enfin que la Cour était composée, lors de la lecture, de Mme A...,

X..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Etablissements Roullet à Carpentras, demeurant à Orange (Vaucluse), 23 bis, avenue duénéral de Gaulle

les débats pour permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reporté la date de clôture ; qu'elle devait donc rouvrir les débats pour permettre aux parties

Robert ayant relevé appel d'un jugement reputé contradictoire rendu au profit de la Banque parisienne de crédit au commerce et à l'industrie (la banque) plus d'un mois après la signification de ce jugement

Robert Z... la totalité des parts qui restaient en sa possession ; qu'à la suite du refus de l'assemblée générale de la société Diprem de donner quitus à M. D...

Jean-Robert Y... et Mme X..., titulaires de la pleine propriété de la moitié d'un immeuble et de la nue-propriété de l'autre moitié, leur père, M.

statuer sur la recevabilité de l'appel incident des Chargeurs réunis contre cette société, condamné la société Ollivier à payer aux assureurs une certaine somme et les Chargeurs réunis à la garantir, et rouvert

Robert X... au profit de la société UAP assurances ; Sur le premier moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir reçu l'opposition formée par M.

Robert X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Nicole

L'ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET PISCICULTURE DU GAVE D'OLORON (AAPP), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1992, qui, après relaxe de Robert