ressortait des pièces versées aux débats, et plus précisément des fiches de déclaration annuelle des données sociales (dads) que les personnels ouvriers et d'encadrement qui ont travaillé sur les chantiers routiers

Le département de la Guadeloupe a connu, à compter de novembre 2021, des mouvements sociaux et de protestation marqués notamment par des barrages routiers, des actes de violences et de pillages ainsi que

présentation régulière, que si la distance entre le lieu de l'arrestation de l'exposant et le siège du juge d'instruction était inférieure à deux cents kilomètres, tel n'était pas le cas du trajet routier

n'était applicable à ces entreprises que depuis l'avenant n° 19 du 24 mars 1998, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1 de la convention collective nationale des transports routiers

LES CARGOS ROUTIERS ayant pour enseigne commerciale LCR-EVENTS RCS de [Localité 4] n° 452 971 518 [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Isère

1984, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 1983 par laquelle le ministre des transports a retiré la licence de transport routier

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 1974 du Préfet du Nord refusant de lui accorder la dispense de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier

relative à des pratiques relevées dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Haut-Rhin

relative à des pratiques relevées dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Bas-Rhin

relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers des voyageurs dans le département du Rhône

relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain

adéquat de toute autre sanction ; qu'en ne s'expliquant pas sur les éléments de la personnalité du prévenu autrement que par la référence à de précédentes condamnations de celui-ci pour des délits routiers

d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers

C B a fait l'objet d'un contrôle routier par les services de police à l'issu duquel un dépistage salivaire aux stupéfiants s'est révélé positif à la cocaïne.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur public routier de marchandises

un risque grave dont le prévenu aurait dû avoir conscience, et en s'abstenant de rechercher si les conditions de circulation et de visibilité, l'éclairage public et des feux de gabarit de l'ensemble routier

Maryline X..., qui circulait sur une chaussée rendue glissante par la pluie, s'est déporté à la sortie d'une courbe sur la partie gauche de la route et a percuté le véhicule conduit par Mme Y... qui roulait