AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
son projet de parc éolien en augmentant la hauteur maximale en bout de pale des éoliennes de 150 à 164,9 mètres, en augmentant la hauteur maximale du mât de 89 à 99 mètres et le diamètre maximal du rotor
Source officiellePage 31 sur 42
3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société prétend avoir procédé au remplacement immédiat du chariot initial par un ROTO 45.21, dont la charge de portée minimale et maximale est d’ailleurs différente, puis avoir changé celui-ci par un
Source officielle