Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Canet-en-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., veuve X... à l'encontre de la SARL ROUSSILLON PROMOTION; Vu les conclusions notifiées le 30 octobre 2000 par l'appelante, qui demande à la cour de réformer le jugement, déclarer la SARL ROUSSILLON

A..., veuve X... à l'encontre de la SARL ROUSSILLON PROMOTION; Vu les conclusions notifiées le 30 octobre 2000 par l'appelante, qui demande à la cour de réformer le jugement, déclarer la SARL ROUSSILLON

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.361 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon Avocat

Il en résulte que la cotisante avait parfaitement connaissance de la nature, de l'étendue et de la cause de ses obligations à l'égard de l'URSSAF du Languedoc Roussillon.

Le 30 septembre 2016, une mise en demeure d'un montant total de 6972€ lui a été notifiée par l'URSSAF du Languedoc Roussillon.

Languedoc Roussillon Aménagement (RG n°18/06129).

- DEBOUTER la CARSAT du Languedoc-Roussillon de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER la CARSAT du Languedoc-Roussillon à payer à l'Association [6] [Localité 3] la somme de 4.000

Le 10 janvier 2018, une mise en demeure d'un montant total de 27651€ lui a été notifiée par l'URSSAF du Languedoc Roussillon.

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, et tendant à ce

Article 2 : La SOCIETE GIESPER versera à la communauté de communes Sud Roussillon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Roussillon Languedoc, dont le siège est

JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/00711 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

de son environnement ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Languedoc Roussillon

Y..., fermier des droits communaux, en qualité de placier sur les marchés de la commune Le Péage de Roussillon, à raison de cinq heures de travail par semaine, le samedi matin ; que M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le 11 octobre 1993, Mme [B] [L] a obtenu de la CARSAT de Languedoc-Roussillon le versement de l'allocation supplémentaire.

, la décision du 14 janvier 1986 par laquelle le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon a arrêté sa situation administrative ; °2 rejette la demande présentée par le préfet, commissaire

requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034172 22 M0154 accordé à la société COGEDIM Languedoc-Roussillon