LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Minute N° 1008/2025 N° RG 25/03079 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 octobre 2025 à 14h07 Nous, Lionel DA COSTA ROMA

tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme di Domizio, la décision implicite par laquelle le maire de Tourrette-Levens a rejeté sa demande de réouvrir le chemin communal dit chemin de la Rocca

Rosa, épouse X..., - LA SOCIÉTÉ DOCTEUR X...

Rota épouse A..., demeurant ... (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de Mme D... Rota, demeurant ...

décision du 3 juin 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'affectation dérogatoire de son enfant, B C, au collège Rosa

cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant que les conclusions de sa requête, en tant qu'elles portaient sur la réintégration des déficits des sociétés Davaye, Rocca

carried out in order to meet shortfalls in the funding of the Workers’ Party, a political party of which Mr de Rossa had been leader.

They participated in both Roma-only and mixed classes before leaving school at the age of 15.

, - la société d’assurances mutuelles SMABTP (assureur de la société Maison Grevet), - la société MMA Iard (assureur des société Elec-Eau et Pao Rosa), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles

pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de l'activité d'agent général d'assurance que Mme B... a exercée jusqu'au 30 juin 2006 et de celle de la SCI Rosa

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2008)51 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Rojas

Par conclusions notifiées par RPVA le 22 septembre 2025, la SARL ROMAX et les SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en qualité d’assureurs de la SARL ROMAX demandent au tribunal de : - A titre principal

La société Roma a réclamé sa mise hors de cause, contestant toute responsabilité dans les désordres affectant les volets roulants et le store.

that reflected anti-Roma sentiment.

ITALY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Roda and Bonfatti v. Italy (application no. 10427/02).