" fourni par la société Rocland ; que des désordres étant apparus, une expertise judiciaire a établi que ceux-ci avaient pour origine les scories incorporées dans le "Roc-chape" ; que la société Ateliers

Le Roy, 2°/ M. Hervé X..., 3°/ Mme Christiane A..., épouse X..., demeurant tous trois ... de l'Odet, 4°/ M.

Thierry X... de leur reprise d'instance, en qualité d'ayants droit de Roger X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que la partie qui doit restituer une

de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public contre Roger

Roger deux sommes au titre du capital-décès et de la rente de conjoint en application du contrat de prévoyance collective conclu avec la mutuelle par l'employeur de Bernard Z..., décédé ; que, devant la

Roger X..., demeurant ..., 2°/ Mme Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de la société civile

Y... et qui exerce son activité sous l'enseigne "Roger Y..." ; que la société X... a été mise en liquidation judiciaire le 29 août 1995 ; que M.

, 37 / du syndicat SNICIC CGT, dont le siège est ... 429, 93514 Montreuil, 38 / de la Fédération nationale de la pharmacie CGT FO, dont le siège est ..., 39 / des laboratoires Rhône Poulenc Rorer

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Billion a prêté une machine à la société Hattec, devenue depuis la société Sogaplast; que celle-ci a chargé la société Transports Royer (société Royer

Ros, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le

André Y..., 2°/ de Mme Paule X..., épouse Roux, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

; qu'à cette fin, il a constitué la société Auto 26 ; qu'en mars 1990, la société Rover France a confié la concession des véhicules Land et Range-Rover à un tiers ; que la société Auto 26, estimant

Dans le cadre du projet de la SCCV Drancy, ROC s'est vu attribué le lot n°2 « Terrassement/VPP/GO ». ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.

499 parts appartenant à la SARL Holding Mafi, société pivot du groupe X..., dont il était le gérant de fait, et la 500e part lui appartenant en nom propre ; que le gérant statutaire de Master B était Roger