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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2113174_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la compagnie Royal Air Maroc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0319DEC003323517
19 mars 2026
19 mars 2026
de 2009 remplaçât celui-ci et que son intention était de maintenir les mesures de protection prévues par l’arrêté royal de 1981.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8bd
20 janvier 1975
20 janvier 1975
BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 JUIN 1973), D'AVOIR DIT QUE LA MARQUE NOEBEEF UTILISEE, PUIS DEPOSEE, PAR LA SOCIETE NEOLAIT, CONSTITUAIT LA CONTREFACON DE LA MARQUE ROYAL
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cd
3 mai 1990
3 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Palais royal, dont le siège social est sis à Nice (Alpes maritimes), .
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724751
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Royal est rejetée.
Source officiellecr
éesc/Emilia X
6079a83d9ba5988459c4c33d
13 novembre 1986
13 novembre 1986
REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances Royale Belge, partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 19 avril 1985, qui, dans des poursuites
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3052
14 mai 1991
14 mai 1991
Z..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Royal Victor Hugo, de M.
Source officielleciv2
6137232acd580146774064ca
21 janvier 1999
21 janvier 1999
droit américain, dont le siège est 15, Frederik Place, 11801 NY Hicksville (Etats-Unis), 3 / de la société Holding financière de Paris (HFP), dont le siège est ..., 4 / de la société immobilière Royale
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac8a
31 mai 2000
31 mai 2000
Philippe Y..., 2 / Mme Rosalie X..., épouse Y..., demeurant 38, Enclos Pachelbel, 34130 Mauguio, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Paiman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bidart a délivré à la société Source Royale un permis de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201009_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un courrier en date du 20 décembre 2021, la société Royal de la Marne a exercé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404950_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 23 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Rodelle (12340) en tant qu'il invite le maire à contacter le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00890
23 septembre 2008
23 septembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Royal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Chatenoy-le-Royal conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleSaisies immobilières
68eebde222996ce54484640e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le commandement de payer délivré étant demeuré sans effet, le Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE DENOMMEE LE ROYAL SYNDICAT PRINCIPAL a fait assigner la S.C.I.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400984_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La compagnie Royal Air Maroc demande, l’annulation de cette sanction financière ou la décharge de l’obligation de payer l’amende.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2417492_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Alia The Royal Jordanian Airline demande l’annulation de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
18 décembre 2012
les daurades royales livrées le 2 avril 2009 et correspondant au bon de livraison n°1584, - 200.000 alevins de daurade royale et les daurades royales livrées le 21 juillet 2009 et correspondant au bon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509
20 décembre 2017
20 décembre 2017
, 9°/ à la société ECK, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez la société CBC, Résidence Poinsettia, 53 Tour B... , [...] , 10°/ à la société Roda
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:106
14 mars 1996
14 mars 1996
. # Commission of the European Communities v Royale belge SA. # Officials - Insurance against accidents and occupational diseases. # Case C-76/95.
Source officiellePage 31 sur 304