X... et de la société X... design Bern ; que par ordonnance contradictoire du 23 décembre 1993, le président du tribunal de grande instance de Castres a rejeté la demande de M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Castres présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La SCI Altaley versera à la commune de Castres-Gironde une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

DU 19/10/2000 ARRET N°838 Répertoire N° 2000/00301 Chambre sociale Première Section JR/PZ 04/01/2000 CP CASTRES RG:199800211 (C) (M. X... ) Monsieur Y...

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société albigeoise de spectacles, dont le siège est ... 81000 , représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, et la société Castres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CASTAN Y...

suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la SCI Borrel, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Castres

de Castres avait qualité, le 5 avril 1990, pour déférer au tribunal administratif de Toulouse l'arrêté du président de l'office public d'H.L.M. de Castres du 6 décembre 1989 nommant Mme Y... commis stagiaire

du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole

du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole

La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Nice et la SCCV Nice Canta Galet est dès lors fondée et doit, par suite, être accueillie. 5.

La société Casita est le revendeur exclusif de la société Kaina.

Le rapport précisait que la pente de cette rigole diminuait de moitié en partie haute de la parcelle n° 404, provocant le ralentissement du débit et une accumulation des eaux.

Les intimés rappellent que les consorts [J] sont éleveurs professionnels et qu'ils ont acheté l'étalon pour le faire courir et espérer un profit de cette acquisition, raison de sa castration.

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CAUTAS AUTO-ECOLE "JANOU", société à responsabilité limitée, dont le siège social est

La SARL CATJO exploite, sur la commune de Castres, un établissement nommé " L'Espagnol ", situé au 18 boulevard Carnot.

, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un devis du 19 octobre 2019, accepté le 15 décembre 2019, la commune de [Localité 6] a mandaté l’Eurl [M] pour procéder à la réalisation d’une rigole

ce qui concerne la remise à niveau du terrain, des travaux ont en effet été entrepris, et consistent, selon le constat du 19 octobre 2009 de l'huissier requis par Pascal X... , en la création d'une rigole