Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

mode d'entrée et de circulation sur le chantier ; sur l'absence de remise avant les travaux au coordonnateur de sécurité d'un PPSPS contenant les mesures relatives à la circulation et aux accès ; il résulte

D... a vu la moto, alors qu'il était derrière M.

totalité le préjudice subi par la partie civile, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la part de responsabilité personnelle susceptible d'être imputée à ses éventuels coauteurs ou complices ; "alors

dont s'agit aurait été l'objet d'une location consentie à la société unipersonnelle Franco X..., la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 336 et 392 du Code des douanes ; "2 ) alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[E] des fins de la poursuite et débouté Mme [U] et la Poste de leurs demandes ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 222-18 du code pénal que la menace, par quelque moyen que ce soit

de l'hôtellerie ; que la conclusion de tels contrats est parfaitement licite aux termes de l'article L. 122-2 du Code du travail ; "3 ) alors que, s'il résulte de l'article L. 122-3-1 du Code du travail

ALORS AUSSI QUE les actes annulés et ceux qui leur sont subséquents sont nuls et de nul effet ; qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la mutualité sociale agricole

[Z] a coché la case aucun revenu, alors qu'il aurait dû déclarer le montant de sa pension d'invalidité pour le calcul de ses droits à l'AAH.

, En conséquence, -infirmer le jugement du 21 novembre 2024 quant au quantum des frais irrépétibles alloués et les porter à un montant de 3.000€, Y ajoutant, -condamner M.

.) ; que le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance de placement en détention, est irrecevable ; "alors qu'il résulte sans ambiguïté des dispositions des articles 170 à 173 du Code de procédure pénale

forfaitaires ; que dans ce dernier cas, la déduction est subordonnée à l'utilisation effective des allocations conformément à leur objet" ; qu'il résulte clairement de ce texte que l'employeur a le choix

par requête déposée le 19 juin 1990, l'ASSEDIC des Yvelines a demandé la rectification de l'arrêt du 3 octobre 1989 afin d'obtenir le remboursement par la société Amiel électronique du montant des allocations

faire pression sur la ou les organisations syndicales ayant déclenché un mouvement de grève, la Cour, qui en l'état de motifs quelque peu confus tend à considérer que le délit d'entrave n'aurait pu résulter

recours de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lorillard fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en nullité des mises en demeure délivrées par l'URSSAF alors

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte

Il résulte de ces textes que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser