X..., engagé par la société Reckitt Benckiser à compter du 2 octobre 2000 en qualité de responsable logistique, a été licencié le 19 mars 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de

l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que, mis en examen le 25 septembre 2015 pour détention, transport et importation non autorisées et importation en contrebande de 132 kilos de résine

eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 10 juin 2007, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à Bernard Y... et à son épouse, Mme Y..., un prêt relais

(les emprunteurs), coemprunteurs solidaires, un prêt relais d'un montant de 231 000 euros, arrivé à échéance le 6 mars 2010. Après le décès d'H...

2016), que, par un acte du 3 octobre 2007, M. et Mme F... ont souscrit, auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne-Pays de Loire (la Caisse), deux prêts immobiliers et un prêt relais

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

S'opposant à ces demandes, la société Relais FNAC a soulevé le défaut d'intérêt à agir de la Fédération CGT.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Relais verts, société anonyme, dont le siège est Pied des

de l'émetteur ; que, le 13 décembre 1996, la commune a vendu cette parcelle à la société TDF ; que, soutenant que celle-ci avait aggravé la servitude, en rehaussant le pylône et en y hébergeant des relais

Accord collectif relaif aux astreintes

ACCORD COLLECTIF RELTIF AU TELETRAVAIL

ACCORD RELTIF AU FORFAIT JOURS

ACCORD RELATIN AU DEVELOPPEMENT DE LA PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE

Accord relaif au télétravail au sein de l’entreprise

UN ACCORD RELAIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE

Accord relaif à la Négociation annuelle obligatoire

Accord d'entreprise relaif au régime complémentaire de prévoyance

Accord relaif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels