Par jugement du 22 octobre 2019, cette juridiction l'a relaxé. 6. Le ministère public a formé appel de cette décision.

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1992 et 11 janvier 1996) d'avoir, l'un, prononcé à son encontre "l'extension" du redressement judiciaire de la société Chasse de la Grand'borde, l'autre rendu en matière correctionnelle, de l'avoir relaxé

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Saisi au cours de la procédure prud'homale, sur plainte de l'association, de poursuites du chef d'abus de confiance, le tribunal correctionnel a relaxé le salarié par jugement du 18 décembre 2019, devenu

[L] a été relaxé. 9. M. [Y] et l'administration des douanes ont relevé appel de cette décision. Le ministère public a relevé appel s'agissant de M. [Y].

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débiteur; qu'en l'espèce, précisément, et ainsi que Mme Z... l'avait fait valoir, la somme réclamée recouvrait des versements qui lui avaient été faits au titre du paiement direct, sa locataire ne réglant

et "Y..., l'ambigu" ; Attendu que, saisis du seul appel, par la partie civile, du jugement ayant relaxé le prévenu, les juges statuant sur l'action civile, ont dit caractérisés les faits de diffamation

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formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de GRAY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y... du chef d'abandon de famille