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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205722
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51d0
18 novembre 2010
18 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente, entendue en son rapport Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163bf1b3aeb4b683cf412d7
14 octobre 2010
14 octobre 2010
toque : C 301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole PAPAZIAN, Présidente - Mme Isabelle REGHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a180
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Que tel n'est manifestement pas le cas de Monsieur X..., qui atteste le 14 janvier 2005, qu'il n'occupait qu'un emploi précaire en indiquant " je rends quelques petits services pour lesquels je ne reçois
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101352
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Après m'avoir dit que tu me rembourserais quand ton terrain serait vendu » ; que, dans son mail en réponse, qui commençait ainsi « je reçois à l'instant ton message courroucé », loin de contester le prêt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301109_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 11 juillet 2022, le président de la section des affaires familiales du tribunal de Remchi a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517927_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. / Le 22/11/2025, je reçois une deuxième notification qui était signée le 31/10/2025 me disant que, à cause de manque de complément, mon dossier est classé sans suite sauf si je conteste cette décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002120793
30 novembre 1994
30 novembre 1994
During the preliminary judicial investigation (gerechtelijk vooronderzoek), the investigating judge (rechter-commissaris) authorised the tapping of the applicant's home telephone.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003187996
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Burhan Çam 07.11.1980 - 04.02.1981 26.02.1985 35)Hacı Badem 09.09.1980 - 13.10.1980 19.01.1987 36)Sami Altuntaş 29.10.1980 - 26.11.1980 11.06.1983 37)Ahter Yıldız 12.07.1981 - 04.09.1981 15.10.1983 38)Recai
Source officielleRéféré
698695e8cdc6046d474bc3ed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
née le 22 Décembre 1981 à [Localité 19] (88), demeurant [Adresse 10] non comparante Mme [Z] [W] épouse [H] née le 28 Août 1946 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Philippe RECHE
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
25 août 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03653 [I] C/ [V] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier Selarl Banuls Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] en vertu d'un pouvoir général S.A. [5] Direction Régionale Marché Gare [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, avocat au
Source officielleSaisie immobil.distribut
679bf8fb43b3d977d8cd2b37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b807
19 février 2008
19 février 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES Madame Marlène Y... épouse X...
Source officielle6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La conviction du juge, à qui il revient d’a récier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il eut com léter, en cas de doute, en
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de olice administrative s éciale qui déroge im licitement mais nécessairement aux dis ositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la resse et habilitent l’autorité administrative à a récier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d0
3 mai 2022
3 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie RECHT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103530_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Enfin, un compte-rendu en date du 5 février 2020, rédigé par le directeur du service gestion des déchets, indique que " Aujourd'hui, je reçois un appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
14 septembre 2011
personne de son représentant légal 1, avenue Napoléon III 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
29 février 2012
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DEKO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI
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