-546 du 11 avril 2007 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 2000 au 30 juin 2003 au sein des établissements de la société Total raffinage

Sadaka, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice adminsitrative : 1°) de suspendre la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le proviseur du lycée Jean Racine

Les Résidences de la Marine de Porto Vecchio et la société Raffin Marine et non pas entre les parties à la procédure ; qu'il ressortait de cette convention que la S.C.I.

Par ordonnance n° 2209394 du 15 février 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a donné acte du désistement du syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin.

Article 2 : Il est enjoint à la communauté de communes de Rahin et Chérimont de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres.

Ramin X..., propriétaire d'un restaurant à Libourne ; que si, selon les énonciations du procès-verbal dressé le 29 mai 1985 par le contrôleur du travail de la Gironde, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Totalenergies raffinage France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), 31 mars 2011), que Denis X..., employé de 1980 à 2008 par la société Mobil Oil française, devenue la société Esso raffinage

TENDANT A CONSTATER QUE L'USINE DE MARSEILLE DES RAFFINERIES DE SAINT-LOUIS A FONCTIONNE COMME CONCENTRATEUR DE JUS DE RAISINS DE 1940 A 1945 SANS AVOIR OBTENU LES AUTORISATIONS PREVUES TANT PAR LE DECRET

attributive de juridiction, n'est pas applicable dans les litiges d'ordre international ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Elima a confié à la société Transports Racine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Ravic, dont le siège est ...

LE TRIBUNAL En date du 10/10/2025, la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat muni d'un pouvoir agissant pour Monsieur, [H], [S], représentant légal de la société PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE

L'appelante a fait signifier sa déclaration d'appel à la personne de Mme Y...et à la SCP BES et RAVISE, es qualités de mandataire judiciaire.

faute inexcusable de son employeur ; qu'à la suite de son décès, ses ayants-droit ont poursuivi la procédure tant à l'encontre de la société BP France (la société cédante) que de la société de la raffinerie

Par acte du 27 août 2020, la Sarl Restaurant le clos Racine a fait assigner le bailleur des lieux.

MAISON RAPIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 213 471 [Adresse 3] [Adresse 3] / France Association

sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 5 novembre 1997 (n° RG 96/11376) APPELANTE : SA OK venant aux droits de la Société de droit italien SOLO ITALIA (anciennement SARL RAVIL