sA4FA8E5F { width:143.76pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 6457/21 Raul-Eduard

Décision déférée à la cour Jugement du 11 avril 2023-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 23/80371 APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 1] - RUSSIE Représenté par Me Florence RAULT

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la condition d'urgence de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.

le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bobigny à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de public de distribution de courriers, brochures

[F] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Bordeaux, à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés Systra, TDC SAS, Ingerop Sud-Ouest, l'agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le rapport de David-Brochen a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.